La version que vous consultez n'est pas définitive. Ce programme peut encore faire l'objet de modifications.
La version finale sera disponible à la mi-juin 2013.
The English version of the Study programme 2013-2014 will be online soon.
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Introduction
Le Master complémentaire en droit fiscal a pour objectif de vous permettre d’acquérir une connaissance approfondie du droit fiscal et de la fiscalité, en particulier dans sa dimension européenne et comparée. Le programme se déroule sur les sites de l’université de Bologne (Italie) et de l’UCL, vous pourrez ainsi bénéficier d’une approche comparée du droit fiscal, dans deux établissements réputés au niveau international.Profil étudiant
Le Master complémentaire en droit fiscal s’inscrit dans la suite du Master en droit ; il est accessible aux titulaires d’une formation universitaire en sciences juridiques.Structure du programme
Le Master complémentaire en droit fiscal est un programme d’une année académique (60 crédits) constitué de trois ensembles d’activités :- au premier quadrimestre, un ensemble de cours à suivre à l’Université de Bologne représentant au moins 30 crédits ;
- au deuxième quadrimestre, un ensemble de cours à suivre à l’UCL représentant 15 crédits. Il s’agit des cours suivants: Droit fiscal européen et international, Droit fiscal approfondi, Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal (si vous avez déjà suivi ce type de cours, vous êtes invités à choisir des cours dans une liste pour un total de 15 crédits) ;
- la réalisation d’un travail de fin d’études, soit 15 crédits. En vue d'aider l'étudiant tant au niveau de l'expérience que de la réflexion, ce travail de fin d’études sera rédigé à la lumière d'un stage dans une entreprise, une administration ou institution axée sur des activités ayant trait au travail de fin d’études concerné.