Comités pour la prévention et la protection au travail

Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs doit avoir un Comité pour la prévention et la protection au travail. Ce comité est composé paritairement de délégués effectifs et suppléants représentant l'employeur et les travailleurs. Il se réunit une fois par mois au moins ainsi que lorsqu'un tiers au moins de la délégation du personnel au comité en fait la demande.

Le chef d'entreprise ou son délégué préside le comité.

Il fixe l'ordre du jour et y inscrit tout point proposé par un membre du comité. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Le chef du service interne de prévention et de protection au travail ou l'un de ses "adjoints " assure le secrétariat. Il rédige les procès-verbaux des réunions et les transmet aux membres effectifs et suppléants ainsi qu'au médecin du travail.

Le comité a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'actions établis par l'employeur.

Le comité est également associé à la gestion et aux activités du département chargé de la surveillance de santé.