L'Europe et la régionalisation fiscale

La Faculté de droit de l’UCL organise ces 19 et 20 avril prochains un colloque portant sur la fiscalité. Son but est d’éclairer les entreprises, les particuliers et les institutions publiques sur les enjeux pratiques de cet éclatement des compétences fiscales, tant du point de vue de son efficacité sur la gestion publique que de son impact sur la situation concurrentielle des entreprises. Le colloque se déroulera en trois temps. La matinée du jeudi 19 avril sera consacrée à l’étude et à l’évaluation des phénomènes de régionalisation fiscale dans divers pays. L’après-midi abordera les conflits potentiels entre les compétences fiscales des régions, de l’Etat fédéral et de la Communauté européenne ; le lien entre les compétences fiscales et les autres compétences attribuées aux régions ; et les questions du contrôle communautaire en matière d’aides d’état fiscales. Enfin, la matinée du vendredi 20 avril fera le point sur les développements récents des systèmes fiscaux de certains Etats européens. (ID)