|
Procédures pour conventionsDepuis 1996, il existe à l’UCL un modèle de convention qui est proposé à tout académique souhaitant signer une convention de coopération avec une université partenaire.
Au vu de la multiplication des demandes de collaboration internationale, mais aussi de leur diversité, il devient nécessaire de proposer des modèles adaptés aux objectifs et à l’ampleur des partenariats projetés. Le Conseil des relations internationales propose trois projets de modèles d’accord de coopération interuniversitaire : - un modèle de déclaration d'intention de coopération interuniversitaire (Memorandum of Understanding - un modèle d'accord-cadre de coopération interuniversitaire (Cooperation agreement - un projet de modèle d'accord particulier de coopération interuniversitaire (Specific agreement).[1 Il est à noter que les conventions d’échange d’étudiants ne sont pas envisagées ici, même si, le cas échéant, elles peuvent être considérées comme conventions particulières d’un accord-cadre. Elles font l’objet de conventions « standards », que ce soit dans le cadre du programme Erasmus ou pour les échanges hors Union européenne, suivant des modèles fournis par l’ADRI. I. DEFINITIONS Une déclaration d’intention de coopération interuniversitaire (Memorandum of Understanding) est une déclaration par laquelle une entité de l’UCL énonce, conjointement avec un partenaire, leur intention commune d’établir une collaboration dans le domaine de l’enseignement (par un échange de professeurs, d’assistants ou d’étudiants) et/ou dans le domaine de la recherche scientifique (par un échange de chercheurs ou d’informations scientifiques, voire par l’élaboration de projets communs de recherche) et/ou dans le domaine de la gestion universitaire. Un accord de coopération interuniversitaire (Agreement) est un accord par lequel les parties – dont l’UCL ou une entité de l’UCL – s’engagent à poursuivre et approfondir leur coopération dans les domaines, ou un des domaines, visés à l’alinéa précédent. Deux types d’accord sont à distinguer : l’accord-cadre et l’accord particulier. Un accord-cadre (Cooperation Agreement) est un accord conclu par l’université elle-même. Il est, en principe, conclu avec une autre université. Un accord particulier (Specific Agreement) est un accord conclu par une entité de l’université. S’inscrivant en principe dans le prolongement d’un accord-cadre, dont il constitue un avenant, il porte sur des domaines spécifiques et/ou établit des modalités spécifiques de coopération. II. BUTS La négociation et la conclusion de ces accords posent, dans la pratique, un certain nombre de difficultés que la présente note entend rencontrer. Il s’agit à cette fin : Par la première proposition (a), il est recommandé une certaine uniformité entre les accords-cadres, d’une part, et entre les accords particuliers, d’autre part. Cette uniformisation devrait être de nature à éviter, autant que possible, des corrections tardives et purement formelles aux accords dont la conclusion est envisagée. Par la seconde proposition (b), le CRI propose une étape préalable à la conclusion d’accords-cadres et d’accords particuliers. La déclaration d’intention est cette étape préalable. Limitée dans le temps, elle a vocation à précéder la conclusion, à plus long terme, d’accords de coopération. Elle procède de la préoccupation de s’assurer que les parties ont réellement la volonté et les moyens de mener une coopération mutuelle durable. Des exceptions motivées à cette règle peuvent toutefois être envisagées. III. PROCÉDURE Trois modèles d’accord de coopération interuniversitaire sont disponibles ici, en français et en anglais. La procédure est la suivante : - Pour la déclaration d’intention de coopération interuniversitaire (Memorandum of Understanding), la demande est transmise par, au minimum, un membre du personnel académique de l’UCL, sous le couvert du président de département ou du Doyen, au Prorecteur chargé des relations internationales. La demande est accompagnée d’un bref justificatif. En cas d’accord du Prorecteur, elle est signée par le Recteur. - Pour l’accord-cadre de coopération interuniversitaire (Cooperation Agreement), la demande est transmise, par un président de département ou un Doyen, au Prorecteur chargé des relations internationales. La demande est accompagnée d’une justification. Elle est examinée par les services compétents de l’Administration centrale (ADRI, ADEF, ETU), puis soumise par le Prorecteur au Conseil des relations internationales, dont l’accord est une condition préalable avant la signature par le Recteur. - Pour l’accord particulier de coopération interuniversitaire (Specific Agreement), la demande est transmise par, au minimum, un membre du personnel académique de l’UCL, sous le couvert du président de département ou du Doyen, au Prorecteur chargé des relations internationales. La demande est accompagnée d’une justification. Elle est examinée par les services compétents de l’Administration centrale (ADRI, ADEF, ETU, ADRE) et, en cas d’accord du Prorecteur, elle est signée par le Recteur. - Sauf exception dûment motivée , la conclusion d’un accord-cadre est indissociable de la conclusion simultanée d’un accord particulier (ceci afin d’éviter des accords qui ne sont que des « coquilles vides »). Inversément, la conclusion d’un accord particulier sera accompagnée de la signature d’un accord-cadre de coopération (pour donner une visibilité institutionnelle à ce type de partenariat). - Les conventions réglant les cotutelles de thèse, dont le texte de base a fait l’objet d’un accord entre les institutions de l’Académie Louvain, sont à considérer comme des accords particuliers de coopération interuniversitaire et à traiter comme tels. La procédure à suivre est disponible à la page http://www.uclouvain.be/167863.html [1] La terminologie utilisée ici n’est pas généralisée. En effet, certaines institutions préfèrent l’expression « accord (ou convention) de collaboration » à l’expression « accord de coopération ». [2] Il y aura lieu de tenir compte des règles de fonctionnement pouvant différer d’une institution à l’autre. 
|
9/07/2012
|
|
