4 mai 2007 - Journée d'étude "Qualification de la relation de travail"

Louvain-la-Neuve, Auditoire Montesquieu 10
Droit d’inscription : 250 euros comprenant les actes du colloque publiés chez Anthemis. 

Programme de la journée 

 

8h45

Mot d’accueil Jean-Louis Renchon, Avocat et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain

9h00

Mot du Président de l’ADLv Philippe VerdonckPrésident de l’ADLv

9h15

Introduction : sécurité juridique renforcée Madame Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture

9h30

« Le contexte d’élaboration de la loi »

Christine Lhoste

Conseillère juriste de la cellule stratégique du statut social des travailleurs indépendants au cabinet de la Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture

10h00

Pause café

 

10h15

"L'appréciation de la nature des relations de travail en vertu de la nouvelle loi"

Jacques Clesse, Avocat et Professeur à l’Université de Liège

11h00

« Les conséquences fiscales de la nouvelle loi »

Jean-Louis Davain, Avocat et Assistant à l’Université Libre de Bruxelles

11h45

Séance de questions- réponses

 

12h15

Pause déjeuner

14h00

« Le législateur, l’autorité administrative et le juge devant la qualification des relations de travail »

David De Roy, Référendaire près la Cour de Cassation et Chercheur à la Faculté de Droit des F.U.N.D.P.

14h30

"Juridictions du travail, auditorats du travail et inspections sociales: des compétences revisitées ? »

 

Jean-François Neven, Juge au Tribunal du Travail de Bruxelles et Maître de Conférences invité à l’Université Catholique de Louvain

Maïté De Rue, Substitut de l'Auditeur du travail à Bruxelles et Collaboratrice scientifique à la Faculté de Droit de l'UCL

15h15

Pause café

 

15h30

« L’article 340 de la nouvelle loi sur la nature des relations de travail, incitation à la régularisation, effets d’une régularisation et perspectives d’avenir »

 

Sarah Scaillet

Experte en développement organisationnel à l’ONSS

Conseillère juriste de la cellule stratégique des affaires sociales du cabinet du Ministre des affaires sociales

Benoît Van Braekel

Conseiller de la sécurité sociale à l’ONSS

16h15

Séance de questions- réponses

 

16h45

Conclusions

Pierre-Paul Van Gehuchten, Avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur à l’Université Catholique de Louvain ainsi qu’aux Facultés Universitaires Saint-Louis

17h00

Drink