Bureau exécutif

Extrait du règlement organique de l'Université catholique de Louvain 
Version coordonnée - 1er février 2010

 

Art. 14 - Le bureau exécutif est composé :

a) de membres ex officio : le recteur, l’administrateur général, les vice-recteurs et les prorecteurs chargés de mission ;
b) de membres désignés par le conseil académique en son sein sur proposition des délégations intéressées, étant respectivement un représentant du personnel académique, un représentant du personnel scientifique, un représentant du personnel administratif et technique et un représentant des étudiants ;
c) de deux administrateurs au moins et de quatre administrateurs au plus désignés périodiquement par le conseil d’administration parmi les membres visés à l’ article 8, alinéa 2, litteras c) et d).

Art. 15 - Le bureau exécutif assure, dans le cadre de la politique définie par le conseil académique, la gestion courante de l’Université en matière académique et scientifique, réserve faite des attributions conférées à d’autres autorités en vertu du présent règlement.
Il fait régulièrement rapport au conseil académique sur l’exécution de sa mission. Il tient le conseil d’administration informé de sa gestion.
Il exécute les délégations qu’il reçoit du conseil académique ou du conseil d’administration.
En cas d’urgence, il peut être saisi de questions relevant de la compétence du conseil académique auquel il est tenu de faire rapport, pour ratification, à sa prochaine séance.

Art. 16 - Le bureau exécutif est un organe collégial présidé par le recteur. Ses membres sont tenus de conserver la discrétion sur les délibérations.
Le bureau établit son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration après avis favorable du conseil académique. 

| 11/06/2010 |