Allocation de foyer/résidence

Allocation de foyer / résidence
 
A compter du 1er janvier 2013, le personnel rémunéré au barème 300/1 peut bénéficier d’une allocation de foyer ou de résidence s’il réunit les conditions générales et particulières d’octroi.
 
Condition générale d’octroi commune aux deux types d’allocations
 
Les allocations de foyer et de résidence ne sont octroyées que pour autant que la rémunération annuelle brute non indexée du travailleur ne dépasse pas 18.147,79 € (29.188,91€ indexés *).
 
Si le membre du personnel travaille à temps partiel, le traitement à prendre en compte pour estimer s’il dépasse ou non la limite indiquée au paragraphe précédent est le traitement dont il bénéficierait s’il travaillait à temps plein (salaire à temps à temps partiel ramené à temps plein).
 
Conditions particulières d’octroi de l’allocation de foyer
 
Est attributaire :
 
  • Le membre du personnel marié ou qui vit en couple (cohabitant);
ou
  • Le membre du personnel ayant la charge d’un ou de plusieurs enfants bénéficiaires d’allocations familiales.
 
Conditions particulières de l’allocation de résidence 
 
Est attributaire le membre du personnel auquel ne peut être accordée l’allocation de foyer dans les conditions particulières décrites ci-dessus.
 
Montant mensuel des allocations de foyer et de résidence
 
Le montant annuel brut non indexé de l’allocation de foyer et de l’allocation de résidence est fixé comme suit :
 
  • lorsque le traitement annuel brut non indexé n’excède pas 15.940,43 € (25.638,59€ indexés *) :
    - allocation de foyer : 719,89 € /an (soit 96,49€/mois indexés*);
    - allocation de résidence : 359,95 €/an (soit 48,24€/mois indexés*).

     
  • lorsque le traitement annuel brut non indexé excède 15.940,43 € (25.638,59€ indexés *) € sans toutefois dépasser 18.147,79 € (29.188,91€ indexés *):
    - allocation de foyer : 359,95 €/an (soit 48,24€/mois indexés*);
    - allocation de résidence : 179,98 €/an (soit 24,12€/mois indexés*).
 
Modalités de paiement de l’allocation de foyer et de l’allocation de résidence
 
L’allocation de foyer ou l’allocation de résidence est payée en même temps que le traitement du mois auquel elle se rapporte, dans la même mesure et d’après les mêmes modalités que celui-ci.
 
Retenues
 
a) Précompte professionnel
 
Autant l’allocation de résidence que de foyer est soumise aux retenues de précompte professionnel.
 
b) Cotisations de sécurité sociale

Les allocations de résidence et de foyer sont soumises aux cotisations de sécurité sociales appliquées sur la rémunération.

¨*montants valable au 1er janvier 2013 à l'index 1,6084

| 28/03/2013 |