Conditions de consultation

La consultation des documents est soumise à l'autorisation du déposant ou, à défaut, à celle de l'archiviste. Un délai de consultation de 30 ans protège les archives administratives et s'étend à 100 ans pour les dossiers relatifs aux personnes.

Le prêt de documents est interdit sauf dans le cadre d'exposition. Le prêt est alors régi par des conditions particulières.

La reproduction de documents est autorisée (photocopies et saisies numériques) uniquement dans le cadre d'un usage privé ou scientifique.