Avant-projet de décret

etudiant

Avant-projet de décret : textes approuvés le 30 mai en 2e lecture par le Gouvernement et envoyés au Conseil d'État

Avant-projet de décret: textes transmis par le cabinet du Ministre Marcourt aux recteurs des 6 universités le 18 janvier à 18h30.
Ces textes sont amenés à évoluer en fonction des accords gouvernementaux adoptés en conseil restreint le 17 janvier. Ils ne doivent pas être considérés comme définitifs.
Version du 11 janvier 2013
- Avant-projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (47 pages)
- Avant-projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Commentaires des articles (9 pages)
Version du 21 décembre 2012
Version initiale
- Avant-projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (pdf, 44 pages)
- Avant-projet de décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Commentaires des articles (pdf - 11 pages)
- Annexes - Liste des grades académiques délivrés par les universités (pdf - 9 pages)
- Note au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pdf - 13 pages)
- Exposé des motifs (pdf - 12 pages)

| 3/06/2013 |