Règl. d'ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur

Dans le présent règlement, les termes utilisés sont entendus dans leur sens épicène,
en sorte qu’ils visent les hommes et les femmes

Le présent règlement d’ordre intérieur est pris en application du règlement ordinaire de l’Université adopté par le conseil d’administration le 8 juillet 2009, et approuvé par le Pouvoir organisateur le 31 juillet 2009.

Article 1. Les missions de l’Institut

1.1. L’« Institut d'analyse du changement dans l'histoire et les sociétés contemporaines », en abrégé IACCHOS (ci-après « l’Institut ») mène sa politique de stimulation, de soutien et de valorisation des activités de recherches de ses membres et entités constitutives dans le domaine suivant : l’analyse du changement dans les sociétés humaines, l’angle historique permettant l’approche de la réalité contemporaine. Les membres de l’Institut et ses entités constitutives abordent cette question sous l’angle de nombreuses disciplines : l’anthropologie, la démographie, l’économie, la gestion, l'histoire, la sociologie, les sciences de l’éducation, les sciences familiales et de la sexualité, les sciences du développement, les sciences du travail…

1.2. Assurant la mission de recherche de l’Université, l’Institut met en œuvre, dans ses domaines respectifs, les politiques générales de l’Université, développe une mission d’animation et de coordination de la recherche dans le domaine précité et contribue à la politique d’internationalisation de l’Université.

Article 2. Les membres de l’Institut

2.1. Sont membres de l’Institut, toutes les personnes qui y sont affectées ou qui ont fait le choix de s’y affilier selon les dispositions arrêtées par le Conseil académique.

2.2. Sont en outre membres de l’Institut les personnes affectées à une autre entité et liées à l’Institut par un contrat de service, de même que les membres des Institutions de l’Académie Louvain qui ont souhaité s’y associer et qui ont fait connaître ce souhait au Bureau.

Article 3. La structure de l’Institut

3.1. Les organes de l’Institut sont :

3.2. Il existe en outre au sein de l’Institut un comité scientifique et une commission permanente appelée Conseil de Direction.

Article 4. Le Conseil de l’Institut

4.1. La composition du Conseil de l’Institut

Le Conseil de l’Institut est composé :

de tous les membres académiques ainsi que de tous les membres scientifiques permanents au sens de l’article 98 du règlement ordinaire de l’Université, affectés à l’Institut ;
de dix représentants des membres du corps scientifique, élus selon les modalités approuvées par le CORSCI, par et parmi les membres du corps concerné ;
de dix représentants des membres du personnel administratif et technique, élus selon les modalités approuvées par le CORTA, par et parmi les membres du personnel administratif et technique de l’Institut ;
du responsable administratif de l’Institut, membre du Conseil de l’Institut avec voix consultative.

Les autres membres de l’Institut sont invités permanents du Conseil avec voix consultative.

4.2. Les attributions du Conseil

Le Conseil de l’Institut exerce les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l’Université, à savoir, il :

adopte le règlement d’ordre intérieur de l’Institut et ses modifications, dans le respect des règlements en vigueur au sein de l’Université ;
soumet au conseil du secteur les propositions de fusion, de scission, de modification ou de dissolution de l’Institut ;
élit le Président de l’Institut et peut le démettre ;
élit le président du Conseil de l’Institut et peut le démettre ;
arrête les grandes orientations de la politique de recherche de l’Institut ;
fixe les orientations générales du budget de l’Institut ;
désigne les membres du corps académique et du corps scientifique permanents qui siègeront au Bureau de l’Institut selon les modalités arrêtées dans son règlement d’ordre intérieur ;
approuve annuellement le rapport de l’Institut qui lui est soumis par le Président d’Institut, au nom du Bureau de l’Institut, sur la gestion de celui-ci. En outre, il agrée les entités, autres que les Centres de recherche, dont le responsable ou son représentant siège au Conseil de Direction.

4.3. Le président du Conseil de l’Institut

4.3.1. Le président du Conseil de l’Institut est élu par les membres du Conseil de l’Institut parmi ses membres académiques ou ses membres scientifiques permanents, pour un terme de trois ans, renouvelable une fois.

4.3.2. Le président du Conseil de l’Institut est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et représentés, aux trois premiers tours ; à la majorité simple aux tours suivants. Un même membre ne peut représenter plus d'un membre absent.

4.3.3. La fonction de président du Conseil est incompatible avec celle de Doyen, de Vice-doyen et de Président d’Institut.

4.4. Les réunions du Conseil de l’Institut

4.4.1. Le Conseil de l’Institut se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

4.4.2. Les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard vingt jours avant le jour fixé pour la réunion ; à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l’ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le président du conseil, et la direction ou coordination administrative de l’Institut.

4.4.3. Une réunion extraordinaire du Conseil peut être organisée lorsque au moins vingt membres du Conseil le demandent, ou à l’initiative du président du Conseil, ou du Bureau, ou du Vice-recteur de secteur. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard dix jours avant le jour fixé pour la réunion.

Article 5. Le Bureau de l’Institut

5.1. La composition du Bureau de l’Institut

Le Bureau de l’Institut est composé :

du Président de l’Institut qui le préside ;
de quatre membres académiques et scientifiques permanents au sens de l’article 98 du règlement ordinaire de l’Université, désignés par le Conseil de l’Institut parmi les membres académiques et scientifiques permanents affectés à l’Institut, selon les modalités suivantes : les membres sont proposés par le Président de l’Institut après avis favorable du Conseil de Direction à l’approbation du Conseil. Leur mandat a une durée équivalente à celle du mandat du président.
d’un représentant des membres du corps scientifique de l’Institut, élu selon les modalités approuvées par le CORSCI, par et parmi les membres du corps concerné;
d’un représentant des membres du personnel administratif et technique de l’Institut, élu selon les modalités approuvées par le CORTA, par et parmi les membres du personnel administratif et technique de l’Institut ;
du responsable administratif de l’Institut, membre du Bureau de l’Institut avec voix consultative.

5.2. Les attributions du Bureau de l’Institut

5.2.1. Le Bureau de l’Institut exerce les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l’Université.

5.2.2. Le Bureau exerce, au niveau de l’Institut, toutes les attributions qui ne sont pas expressément conférées à un autre organe de l’Institut.

5.3. Les réunions du Bureau de l’Institut

5.3.1. Le Bureau de l’Institut se réunit au moins une fois par mois à l’initiative de son président.

5.3.2. Les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard cinq jours avant le jour fixé pour la réunion ; à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l’ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le Président de l’Institut et la direction administrative de l’Institut.

5.3.3. Une réunion extraordinaire du Bureau peut être organisée lorsque quatre membres du Bureau le demandent, ou à la demande du Président de l’Institut. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard trois jours avant le jour fixé pour la réunion.

Article 6. Le Président de l’Institut

6.1. L’élection du Président de l’Institut

6.1.1. Le Président de l’Institut est élu pour un terme de trois ans, renouvelable une fois, par les membres du Conseil de l’Institut parmi ses membres académiques permanents nommés à titre définitif ou ses membres scientifiques permanents.

6.1.2. Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et représentés, aux trois premiers tours ; à la majorité simple aux tours suivants. Un même membre ne peut représenter plus d'un membre absent.

6.1.3. Le Président ne peut être démis par le Conseil qu’à la majorité absolue des membres présents et représentés, et si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés.

6.2. Les attributions du Président de l’Institut

Le Président de l’Institut exerce les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l’Université, à savoir qu’il :

préside le Bureau de l’Institut ;
anime et coordonne les activités de l’Institut ;
soutient une dynamique de développement professionnel des personnes relevant de l’Institut ;
donne son avis sur toute procédure concernant les personnes relevant de son Institut ;
donne son avis sur les propositions de création et de modification des plates-formes technologiques ;
représente l’Institut, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Université ;
assure la concertation avec les Facultés ;
pourvoit à l’exécution des décisions prises par les organes de l’Institut, par le secteur et les autorités académiques, sauf lorsque cette exécution appartient à un autre organe de l’Institut, en vertu du règlement ordinaire ou du présent règlement.

6.3. Incompatibilités

La fonction de Président de l’Institut est incompatible avec celle de Doyen, de Vice-doyen, de président du Conseil de Faculté, de président du Conseil d’Institut et avec celle de Vice-recteur de secteur.

Article 7. L’organisation administrative de l’Institut

L’organisation administrative de l’Institut est mise en place et structurée par le Bureau après avis conforme du Conseil de Direction.

Article 8. Le comité scientifique de l’Institut

Un comité scientifique pourra être mis en place par le Bureau après avis du Conseil de Direction et selon des modalités mises au point au sein du Bureau et dans le respect des dispositions du règlement ordinaire.

Article 9. Les Commissions

Une commission permanente appelée Conseil de Direction est mise en place au sein de l’Institut. Elle constitue un lieu de concertation permanente entre le niveau de l’Institut et celui de ses entités constitutives, les Centres de recherche.

9.1. Composition du Conseil de Direction

Le Conseil de Direction est composé des membres du Bureau et des directeurs de Centres de recherche approuvés par les instances de l’Université et d’entités reconnues par le Conseil, de même que d’un membre supplémentaire du CORSCI et du CORTA désignés suivant les modalités approuvées par leur corps.

9.2. Les réunions du Conseil de Direction

9.2.1. Il se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du Président de l’Institut.

9.2.2. Les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard cinq jours avant le jour fixé pour la réunion ; à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l’ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le Président de l’Institut et la direction administrative de l’Institut.

9.2.3. Une réunion extraordinaire du Conseil de Direction peut être organisée lorsque six membres du Bureau le demandent, ou à la demande du Président de l’Institut. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard trois jours avant le jour fixé pour la réunion.

9.3. Les attributions du Conseil de Direction de l’Institut

Sans préjudice des attributions réglementairement réservées au Conseil, au Bureau et au Président de l'institut, le Conseil de Direction a pour fonction :

de préparer et proposer au Conseil, par le truchement du Bureau, les grandes orientations de la politique de stimulation, de soutien et de valorisation des activités de recherches des entités constitutives de l’Institut ainsi que de ses membres individuels ;
de préparer et proposer au Conseil, par le truchement du Bureau, les principes de répartition des ressources de l’Institut ;
d’avaliser la proposition à faire par le Président au Conseil des quatre membres académiques du Bureau.

Il se concerte avec le Bureau sur la mise en œuvre de la politique de l’Institut et veille à ce que cette mise en œuvre appuie le dynamisme, les moyens et l’autonomie des entités constitutives de l’Institut. Il traite aussi des questions et des dossiers que lui délèguent, sous leur responsabilité, le Bureau ou le Président de l’Institut.

Article 10. Modalités décisionnelles générales

Sauf dispositions contraires du présent règlement d’ordre intérieur, toutes les décisions prises en application du présent règlement le sont à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur que d’une seule procuration ; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 11. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur le jour qui suit son approbation par le Conseil académique. Il abroge et remplace l’acte fondateur de l’Institut pris en date du 23 juin 2009.

Adopté le 6 novembre 2009 et modifié le 18 septembre 2012 par le Conseil de l’Institut.

| 15/01/2013 |