03 juin 2013 - Déplacements à l'étranger : quand le "per diem" est autorisé, quel montant est admis ?

Elles ont fait l’objet de modalités d’application concertées avec le CORA.

Parmi celles-ci, nonobstant le principe selon lequel toute dépense doit faire l’objet d’une pièce justificative, est admis dans certaines situations le recours à un ‘per diem’ en cas de déplacement à l’étranger d’un membre du personnel de l’Université.

Ce recours est admis lorsque le bailleur de fonds l’impose. Dans ce cas, soit il en précise le montant, soit il faut se référer aux indemnités forfaitaires journalières (catégorie 1 – max. 30 jours) prévues par le SPF Affaires étrangères en fonction du pays de destination. Il est aussi admis, avec cette même référence, pour les déplacements financés par des ressources diverses, à la condition suivante : le ‘panachage’ n’est pas autorisé pour un même voyage/séjour et le recours au ‘per diem’ doit être uniforme pour toute la durée du voyage/séjour et pour tous les participants.

Si nous évoquons cette question ici, c’est que les montants des indemnités susvisées, auxquels le fisc et l’ONSS acceptent de se référer pour considérer qu’il y a bien remboursement de frais propres à l’employeur et non rémunération, viennent d’être adaptés, au 1er avril 2013, par un arrêté ministériel du 16 avril 2013, publié au Moniteur Belge du 6 mai dernier. Ces nouveaux montants sont disponibles ci-joint.

Rappelons aussi incidemment, même s’il s’agit d’une problématique inverse, les règles qui s’appliquent lors de l’accueil en Belgique de professeurs et chercheurs visiteurs, que l’on peut trouver rappelées ici : http://www.uclouvain.be/368935 .

3 juin 2013

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