Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a 50 ans

La loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a cinquante ans cette année. Elle a marqué la véritable naissance du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Belgique.
En dépit de sa relative jeunesse, cette réglementation a connu de profondes transformations depuis cinq décennies, reflets de la volonté des pouvoirs publics de contrôler et d’orienter le développement du territoire : la matière a été régionalisée, puis codifiée; la protection de l’environnement y a fait une entrée explicite; les plans de secteur ont été adoptés et la planification d’orientation a fait son apparition; la participation du public a été développée, de même que l’évaluation des incidences sur l’environnement, etc.
Profondément lié aux développements de la vie en société, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est, à l’évidence et de manière renforcée ces dernières années, un droit foncièrement évolutif, voire, diront certains, instable. Dans ce contexte, quelles lignes de force, quelles continuités, quelles ruptures caractérisent ce droit, d’un point de vue juridique, au terme de ces cinquante années de pratique? Telles sont les questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des réponses. Le propos sera principalement axé sur le droit wallon.

Ce colloque, organisé par l'Association belge francophone de droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) en collaboration avec l'UCL, est susceptible d'intéresser non seulement des juristes mais aussi des urbanistes et des architectes notamment.

Informations : http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/PagesDG/Colloques.asp