Recours

Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure.

A l’UCL, les décisions administratives et académiques sont prises en application de plusieurs règlements et notamment en application

du Décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités (http://www.uclouvain.be/set) et du Règlement général des études et des examens (http://www.uclouvain.be/enseignement-reglements.html)

Tout étudiant qui s’inscrit à l’Université est tenu de prendre connaissance du Règlement général des études et des examens et de s’y conformer.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un recours?
Un recours est un acte par lequel une personne conteste une décision prise à son égard et demande la révision de cette décision à une instance supérieure.
Dans quel cas puis-je introduire un recours auprès du Vice-recteur aux affaires étudiantes?
Les situations dans lesquelles il est possible d'introduire un recours sont définies par le règlement des études et des examens. Le recours est possible lorsque toutes les voies d'appel ont été épuisées.

Les situations dans lesquelles un recours est possibles sont prévues par le Règlement des études et des examens: Types de recours

Quels sont les délais pour introduire un recours?
Les recours doivent être introduits selon un calendrier précis fixé par le règlement des études et des examens. Les dossiers déposés en dehors des calendriers ne pourront être traités: Calendrier

Comment puis-je introduire un recours?
Les dossiers des demandes et de recours doivent être introduits selon une procédure partciulière. Les demandes déposées en dehors de cette procédures ne pourront être considérées: Procédure

De quels documents ai-je besoin pour constituer mon dossier de recours?
Selon le type de recours envisagé, le contenu du dossier devant être remis au Vice-recteur est différent. L'objectif de ce dossier est de permettre l'analyse et l'instruction de la demande dans les meilleures conditions, il est indispensable que le dossier dépossé contiennent l'ensemble des documents demandés. Aucun document ne pourra être ajouté au dossier après le dépôt ou l'envoi sauf demande expresse du Vice-recteur: Dossier

Comment connaître la suite réservée à ma demande?
Les réponses sont envoyées au demandeur par courrier ou courrier électronique lorsque la procédure d'analyse et d'instruction est clôturée.
Aucune information n'est communiquée durant la procédure ou à un tiers.

| 23/07/2012 |