Fin de contrat

Vous trouverez sur cette page les différentes formalités à accomplir lors de la cessation des relations de travail (échéance normale du contrat, rupture, démission, pension et prépension) conformément aux règlements et procédures en vigueur relatifs aux différentes catégories de personnel.

Dans le menu de gauche, vous trouverez les informations nécessaires en fonction de votre catégorie de personnel.

Fin de contrat

Quelles sont les modalités et formalités à accomplir lors de l'échéance normale d'un contrat de travail? Découvrez-les en fonction de la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez.

Rupture de contrat

Quelles sont les conséquences de la rupture de contrat?

Démission

Quelles sont les modalités et formalités à accomplir lors d'une démission?

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Ne pas oublier :

Avant votre départ, vous complétez et faites signer par votre responsable le document "fin de contrat" concernant :

• les jours de congé pris durant l'année civile en cours;
• le souhait de rececoir le document vous permettant de vous inscrire au chômage;
• les vêtements de travail.

A la fin de votre contrat, vous renvoyez au Service du personnel :

• votre carte de membre du personnel;
• votre carte mère SNCB;
• votre carte de congés (pour le PAT).

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Lexique

Dans les textes qui suivent l'on entendra par :

- "les autorités" :
"le Vice-recteur à la politique du personnel" pour le personnel administratif et technique
"Le Recteur" pour le personnel scientifique

- "employeur" :
"le Recteur" en ce qui concerne les assistants au cadre,
"le directeur du service du personnel" pour les PAT

- "personnel PAT" : le personnel administratif et technique nommé au cadre

- "personnel scientifique" : les assistants nommés au cadre, comme intérimaire, provisoires ou dans un mandat 2,4,6

- "responsable" : le responsable d'unité

- "les responsables" : le responsable d'unité, le Président d’institut et le Doyen de la faculté

- "employé" : toute personne, femme ou homme, engagée comme personnel administratif, technique ou scientifique dans les liens d'un contrat de travail.

- "jours ouvrables" : le samedi est considéré comme un jour ouvrable. Les jours de la semaine durant lesquels l'employé ne doit pas travailler sont également comptabilisés. Par contre, les dimanche et jours fériés légaux ne sont pas des jours ouvrables, même si l'employé travaille ces jours là

- "jours calendrier" : tous les jours

- "SPER" : la personne responsable au service du personnel

>> voir aussi les informations pratiques