Etude UCL sur la scission de BHV

Vincent Laborderie est spécialiste des séparations d’Etats et de la reconnaissance internationale. Dans son étude, il analyse l’influence qu’aurait la scission des arrondissements électoraux et judiciaires de Bruxelles-Hall-Vilvoorde sur les frontières d’un hypothétique Etat Flamand en cas d’éclatement de la Belgique.

Résultat ? BHV ne peut servir de catalyseur à de futures frontières. Il se base, pour ce faire, sur le principe uti possidetis (les frontières administratives se transforment en frontière d’Etat), présenté comme la règle lors de l’établissement de frontières d’Etats. Selon le chercheur, cette règle consacrerait les frontières régionales existantes sans tenir aucun compte de limites administratives secondaires comme BHV.

Mais dans le cas de la Belgique, ce principe ne devrait pas s’appliquer directement. Une séparation du pays ne pourrait qu’être négociée, probablement avec une médiation ou un encadrement de l’Union Européenne (comme ce fut le cas lors de la séparation du Monténégro et de la Serbie) et les frontières pourraient faire partie de cette négociation. En l’absence d’accord sur certaines communes, la meilleure solution serait alors la mise en place d’un référendum populaire, soit demander à la population à quel Etat elle souhaiterait appartenir.

En conclusion, selon Vincent Laborderie, la scission de BHV n’aurait aucun impact sur la fixation de futures frontières en cas d’une hypothétique indépendance flamande.