Une perception superficielle des relations collectives de travail conduit trop souvent à penser que celles-ci sont principalement articulées autour de revendications relayées par les délégations syndicales ou de la contestation par celles-ci de décisions de l’employeur. Or, la richesse du ‘modèle social belge’ est d’avoir su privilégier la concertation entre interlocuteurs patronaux et syndicaux, pour limiter autant que faire se peut les conflits.
A l’Université, comme dans toute entreprise de plus de 100 travailleurs, deux organes sont institués pour être le lieu de cette concertation:
- le Conseil d’entreprise, présidé par l’administrateur général;
- le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), présidé par son chef de cabinet.
Leur composition est renouvelée tous les 4 ans, par les élections sociales; les organisations syndicales y présentent des candidats pour constituer la délégation du personnel; le conseil d’administration désigne les membres de la délégation patronale. Ces deux organes se réunissent tous les mois (sauf en juillet et août). L’employeur –les autorités de l’Université– y fournit des informations, dont le contenu et la périodicité sont déterminés par des dispositions légales ou réglementaires ; la délégation du personnel est alors en mesure de poser des questions ou de formuler des suggestions ; en certaines matières, son avis explicite est requis.
- Le Conseil d’entreprise est compétent pour les questions économiques et sociales ; il reçoit des informations sur les budgets et les comptes de l’Université ou sur tout ce qui peut avoir une incidence sur la ‘santé’ économique de celle-ci ou encore sur les conditions de travail et de rémunération et sur la formation de son personnel, ainsi que des statistiques périodiques relatives à l’emploi. Son avis doit être recueilli avant toute modification de structure. Il est seul compétent pour élaborer ou modifier le règlement de travail ou déterminer les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour normal d’inactivité.
Le procès-verbal de ses réunions est accessible en une quarantaine de points d’affichage ou sur son site; un communiqué reprenant l’essentiel des informations et échanges est diffusé à l’ensemble du personnel.
- Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)est compétent pour toutes les questions relatives au bien-être au travail : santé des travailleurs et sécurité de leurs conditions de travail. Il élabore un plan global de prévention, décliné en objectifs annuels. Il examine les rapports des différents services internes et externe (CESI) compétents ainsi que les rapports des visites annuelles de certains de ses membres dans chaque lieu de travail. Son avis préalable doit être recueilli sur certaines questions. Il a la charge de la problématique du harcèlement et de la violence au travail.
Le procès-verbal de ses réunions est accessible sur son site et en une quarantaine de points d’affichage.
