Gouvernance

(En conformité avec le règlement d'ordre intérieur approuvé le 06/11/2009)

- Les membres de l'Institut
- Le Conseil de l'Institut;
- Le Bureau de l'Institut;
- Le Président de l'Institut;
- Le Conseil de direction de l'Institut (commission permanente);
- Le Comité scientifique de l'Institut.

Modalités décisionnelles
Délégations

Les membres de l'Institut

Sont membres de l'Institut, toutes les personnes qui y sont affectées ou qui ont fait le choix de s'y affilier selon les dispositions arrêtées par le Conseil académique. Sont en outre membres de l'Institut les personnes affectées à une autre entité et liées à l'Institut par un contrat de service, de même que les membres des Institutions de l'Académie Louvain qui ont souhaité s'y associer et qui ont fait connaître ce souhait au Bureau

Le Conseil de l'Institut

Composition

tous les membres académiques ainsi que de tous les membres scientifiques permanents au sens de l'article 98 du règlement ordinaire de l'Université, affectés à l'Institut,
10 représentants des membres du corps scientifique, élus selon les modalités approuvées par le CORSCI, par et parmi les membres du corps concernés;
10 représentants des membres du personnel administratif et technique, élus selon les modalités approuvées par le CORTA, par et parmi les membres du personnel administratif et technique de l'Institut;
le responsable administratif de l'Institut, membre du Conseil de l'Institut avec voix consultative.

Les autres membres de l'Insitut sont invités permanents du Conseil avec voix consultative.

Présidence

Le président du Conseil de l'Institut est élu par les membres du Conseil de l'Institut parmis ses membres académiques ou ses membres scientifiques permanents, pour un terme de trois ans, renouvelable une fois.
Le président du Conseil de l'Institut est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et représentés, aux trois premiers tours; à la majorité simple aux tour suivants. Un même membre ne peut représenter plus d'un membre absent.
La fonction de président du Conseil est incompatible avec celle de Doyen, de Vice-Doyen et de Président de l'Institut.

La présidence du Conseil de Iacchos est actuellement assurée par le Pr. Jacques Marquet.

Attributions du Conseil

Le Conseil de l'Institut exerce les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l'Université, à savoir, il

adopte le règlement d'ordre intérieur de l'Institut et ses modifications, dans le respect des règlements en vigueur au sein de l'Université;
soumet au Conseil du Secteur les propositions de fusion, de scission, de modification ou de dissolution de l'Institut;
élit le Président de l'Institut et peut le démettre;
élit le président du Conseil de l'Institut et peut le démettre;
arrête les grandes orientations de la politique de recherche de l'Institut;
fixe les orientations générales du budget de l'Institut;
désigne les membres du corps académique et du corps scientifique permanents qui siégeront au Bureau de l'Institut selon les modalités arrêtées dans son règlement d'ordre intérieur (ROI);
approuve annuellement le rapport de l'Institut qui lui est soumis par le Président d'Institut, au nom du Bureau de l'Institut, sur la gestion de celui-ci;
en outre, il agrée les entités, autres que les Centres de recherche, dont le responsable ou son représentant siège au Conseil de Direction.

Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.
Les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard vingt jours avant le jour fixé pour la réunion : à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le président du Conseil, et la direction ou coordination administrative de l'Institut.

Une réunion extraordinaire du Conseil peut être organisée lorsque au moins vingt membres du Conseil le demandent, ou à l'initiative du président du Conseil, ou du Bureau, ou du Vice-recteur de secteur. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard dix jours avant le jour fixé pour la réunion.

Le Bureau de l'Institut

Composition

le Président de l'Institut qui le préside;
4 membres académiques et scientifiques permanents au sens de l'article 98 du règlement ordinaire de l'Université, désignés par le Conseil de l'Institut parmi les membres académiques et scientifiques permanents affectés à l'Institut, selon les modalités suivantes : les membres sont proposés par le Président de l'Institut après avis favorable du Conseil de Direction à l'approbation du Conseil. Leur mandat à une durée équivalente à celle du mandat du président;
1 représentant des membres du corps scientifique de l'Institut, élu selon les modalités approuvées par le CORSCI, par et parmi les membres du corps concerné;
1 représentant des membres du personnel administratif et technique de l'Institut, ainsi que son suppléant, élu selon les modalités approuvées par le CORTA, par et parmi les membres du personnel administratif et technique de l'Institut;
le responsable administratif de l'Institut, membre du Bureau de l'Institut avec voix consultative.

Attributions du Bureau

exercer les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l'Université;
exercer, au niveau de l'Institut, toutes les attributions qui ne sont pas expressément conférées à un autre organe de l'Institut.

Fréquence des réunions du Bureau de l'Institut

au moins une fois par mois à l'initiative de son Président;
les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard cinq jours avant le jour fixé pour la réunion; à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le Président de l'Institut et la direction administrative de l'Institut;
une réunion extraordinaire du Bureau peut être organisée lorsque quatre membres du Bureau le demandent, ou à la demande du Président de l'Institut. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard trois jours avant le jour fixé pour la réunion.

Le Président de l'Institut

Election du Président

pour un terme de trois ans, renouvelable une fois, par les membres du Conseil de l'Institut parmi ses membres académiques permanents nommés à titre définitif ou ses membres scientifiques permanents;
le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents et représentés, au trois premiers tours; à la majorité simple aux tours suivants. Un même membre ne peut représenter plus d'un membre absent;
le Président ne peut être démis par le Conseil qu'à la majorité absolue des membres présents et représentés, et si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés.

Le Président de l'Institut Iacchos est actuellement le Pr. Paul Servais.

Attributions du Président de l'Institut

Le Président exerce les attributions qui lui sont conférées par le règlement ordinaire de l'Université, à savoir qu'il :

préside le Bureau de l'Institut;
anime et coordonne les activités de l'Institut;
soutient une dynamique de développement professionnel des personnes relevant de l'Institut;
donne son avis sur toute procédure concernant les personnes relevant de son Institut;
donne son avis sur les propositions de création et de modification des plates-formes technologiques;
représente l'Institut, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Université;
assure la concertation avec les Facultés;
pourvoit à l'exécution des décisions prises par les organes de l'Institut, par le secteur et les autorités académiques, sauf lorsque cette exécution appartient à un autre organe de l'Institut, en vertu du règlement ordinaire ou du présent règlement.

Incompatibilités

La fonction de Président de l'Institut est incompatible avec celle de Doyen, Vice-doyen, président du Conseil de Faculté, président du Conseil de l'Institut et avec celle de Vice-recteur de secteur.

Le Conseil de direction

Une commission permanente appelée Conseil de direction est mise en place au sein de l'Institut. Elle constitue un lieu de concertation permanente entre le niveau de l'Institut et celui de ses entités constitutives, les Centres de recherche.

Composition

Les membres du Bureau et des directeurs de centres ou d'entité reconnus par le Conseil, de même qu'un membre supplémentaire du Corsci et du Corta désignés suivant les modalités approuvées par leur corps.

Attributions

Sans préjudice des attributions réglementaires réservées au Conseil, au Bureau et au Président de l'Institut, le Comité de direction à pour fonction de :

préparer et proposer au Conseil, par le truchement du Bureau, les grandes orientations de la politique de stimulation, de soutien et de valorisation des activités de recherches des entités constitutives de l'Institut ainsi que de ses membres individuels;
préparer et proposer au Conseil, par le truchement du Bureau, les principes de répartition des ressources de l'Institut;
avaliser la proposition à faire par le Président du Conseil des quatre membres académiques du Bureau;
il se concerte avec le Bureau sur la mise en oeuvre de la politique de l'Institut et veille à ce que cette mise en oeuvre appuie le dynamisme, les moyens et l'autonomie des entités constitutives de l'Institut;
il traite aussi des questions et des dossiers que lui délèguent, sous leur responsabilité, le Bureau ou le Président de l'Institut.

Fréquence des réunions

Le Comité de direction du Bureau élargi se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du Président de l'Institut.

les convocations aux réunions ordinaires sont adressées par voie électronique ou toute autre voie écrite, au plus tard cinq jours avant le jour fixé pour la réunion; à la convocation est jointe un ordre du jour. La convocation, l'ordre du jour et les procès-verbaux de réunion sont préparés par le Président de l'Institut et la direction administrative de l'Institut;
une réunion extraordinaire du Comité de direction peut être organisée lorsque six membres du Bureau le demandent, ou à la demande du Président de l'Institut. La convocation à une telle réunion doit être envoyée au plus tard trois jours avant le jour fixé pour la réunion.

Le Comité scientifique de l'Institut

Composition

12 chercheurs et personnalités extérieures à l'Institut, dont une majorité n'appartenant pas au personnel de l'UCL, désignés pour un terme de trois ans par le Recteur, sur proposition du Conseil de l'Institut.

Présidence

Le Comité est présidé par l'un de ses membres élu par ceux-ci pour un terme de trois ans.

Mission

Il s'agit d'une mission de conseil. Le Comité entend annuellement le rapport scientifique qui lui est soumis par le Président de l'Institut, au nom du Bureau de l'Institut.

Modalité décisionnelle

Sauf dispositions contraires du présent règlement d'ordre intérieur, toutes les décisions prises en application du présent règlement le sont à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Délégations

Les organes de l'Institut n'exerceront les fonctions aujourd'hui réservées à d'autres organes que dans la mesure où ils en ont reçu expressément délégation.

| 16/01/2013 |