Mémoires de droit : consultation par promoteur

 
Promoteur Titre Auteur Année Session Lien
André Dumont A.P. Les agences de notation et les leçons de la crise financière: quelle régulation? Antoine, Marie-Catherine 2010-2011 septembre afficher
André Dumont A.P. Le délit d'initié en tant qu'abus de marché - Etat de la législation actuelle Collard, Guillaume 2010-2011 septembre afficher
André Dumont A.P. Les opérations d'initié: évaluation de la Loi belge au regard de l'évolution doctrinale et jurisprudentielle récente Deveseleer, Camille 2010-2011 septembre afficher
André Dumont A.P. Le contrôle bancaire par la CBFA, approche synthétique, bilan post-crise et perspectives d'avenir Schepkens, Michaël 2009-2010 septembre afficher
André Dumont A.P. La titrisation des créances Verdickt, Thibault 2008-2009 juin afficher
Autenne A. Organismes de placement collectif et responsabilités Defossé, Simon 2010-2011 juin afficher
Autenne A. La nouvelle architecture de supervision financière en Belgique - Le choix d'un modèle de type "Twin Peaks"- Une réforme nécessaire mais précipitée par la crise? Descamps, Olivier 2010-2011 septembre afficher
Autenne A. La place occupée par le contrat de franchise au sein du droit belge, réflexion orientée vers les récentes évolutions en la matière Deslandes, Florent 2010-2011 septembre afficher
Autenne A. Comment rencontrer la problématique des conflits d'intérêts au sein des sociétés anonymes? Georgy, Marie 2010-2011 septembre afficher
Autenne A. La participation de tiers dans le capital des sociétés d'avocats van Outryve d, Audrey 2010-2011 septembre afficher
Basecqz N. Le jeu de fictions engendrées par la théorie d'emprunt matériel de criminalité condamné par Strasbourg: le point sur le régime belge de responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes Bekhouche, Ilheme 2009-2010 septembre afficher
Basecqz N. La construction du statut pénal du mineur délinquant Demoulin, Florence 2009-2010 septembre afficher
Basecqz N. Le principe de légalité: une garantie fondamentale pour le citoyen belge? Genette, Maxence 2009-2010 septembre afficher
Basecqz N. Les délinquants malades mentaux - Analyse approfondie de l'article 71 du Code pénal et de ses conséquences en matière d'internement Giacometti, Mona 2010-2011 juin afficher
Basecqz N. Regard critique sur les dispositifs juridiques applicables à l'enfermement des malades mentaux Grandgagnage, Aurélie 2010-2011 juin afficher
Basecqz N. Les méthodes particulières de recherche violent-elles les droits fondamentaux de l'individu? Ippersiel, Alexandra 2010-2011 septembre afficher
Basecqz N. Le droit belge des stupéfiants - Entre gestion légale et gestion pénale Lebas, Arnaud 2009-2010 septembre afficher
Basecqz N. Les enfants dans les conflits armés. L'interdiction du recrutement et la responsabilité pénale individuelle. Manand, Roxane 2010-2011 septembre afficher
Basecqz N. L'institution du juge d'instruction en procédure pénale comparée Masschelein, Adeline 2009-2010 septembre afficher
Basecqz N. L'opportunité de ne pas poursuivre: quel pouvoir d'appréciation pour le procureur du Roi? Mouradian, Arpi 2010-2011 septembre afficher
Basecqz N. Les "juridictions pénales internationalisées": un nouveau modèle de justice de proximité ou le pari sur une justice plus respectueuse des peuples Nederlandt, Olivia 2010-2011 septembre afficher
Beernaert M.A. Evaluation du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale face à la souveraineté des Etats Bachy, Hélène 2010-2011 juin afficher
Beernaert M.A. La légitime défense face à la protection des biens: des limites justifiées? Benoit, Aurélie 2009-2010 juin afficher
Beernaert M.A. La peine de confiscation élargie prévue par l'article 43 quater du Code pénal comme instrument de la répression du blanchiment d'argent en Belgique. Quel prix pour que le crime ne paie plus? Charlier, Deborah 2010-2011 juin afficher
Beernaert M.A. Lutte contre les avantages patrimoniaux illégaux: Autopsie d'une offensive et ses dérives «La confiscation spéciale» Dewelle, Ludivine 2010-2011 septembre afficher
Beernaert M.A. Les peines incompressibles Di Vincenzo, Amélie 2008-2009 juin afficher
Beernaert M.A. Bilan de la surveillance électronique: une réalité derrière son idéalisation Faelens, Bénédicte 2010-2011 septembre afficher
Beernaert M.A. Le procès en Cour d'assises de la prison belge Van Hecke, Anaïs 2008-2009 juin afficher
Beernaert M.A. Faut-il réformer ou supprimer la cour d'assises en Belgique? Analyse de droit comparé et critique des questions particulières du jury populaire, de l'absence d'appel et de la motivation partielle des arrêts de la cour d'assises Vanhollebeke, Evelyne 2008-2009 juin afficher
Beernaert M.A. Le statut juridique externe du détenu au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Wiard, Céline 2009-2010 septembre afficher
Beguin E. Les droits et devoirs du beau-parent envers son bel-enfant, lié ou non par une adoption Degrève, Pascale 2010-2011 septembre afficher
Beguin E. Le statut du beau-parent Delatour, Elodie 2010-2011 juin afficher
Beguin E. Enfants de familles recomposées, de la réalité sociologique à l'égalité juridique patrimoniale? Estienne, Marie 2010-2011 septembre afficher
Beguin E. Planification successorale, la protection patrimoniale du conjoint survivant et quelques particularités dues aux familles recomposées Fohn, Wendy 2010-2011 juin afficher
Beguin E. Les possibilités de libéralités dans la famille recomposée Godin, Auriane 2010-2011 septembre afficher
Beguin E. La protection du partenaire économiquement faible dans le couple Grodent, Christelle 2008-2009 juin afficher
Beguin E. La saisissabilité des immeubles par destination Hoffmann, Linda 2009-2010 septembre afficher
Beguin E. La clause d'option dans le contrat de travail du footballeur professionnel: une application contestée du principe de liberté contractuelle Houbben, Michaël 2008-2009 juin afficher
Beguin E. La problématique de la qualification de certains nouveaux contrats d'assurance vie individuelle Lenoir, Stéphanie 2008-2009 septembre afficher
Beguin E. Le notaire, un bon médiateur familial? Lombet, Frédérique 2009-2010 juin afficher
Beguin E. Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Divorce pour cause de désunion irrémédiable Schlenter, Sarah 2010-2011 juin afficher
Beguin E. Le bail de logement social. Simonart, Virginie 2009-2010 juin afficher
Beguin E. Les droits successoraux du partenaire survivant dans la cohabitation de fait, légale et dans le mariage Vandenberghe, Agathe 2008-2009 juin afficher
Bonbled N. L'insertion d'une clause sociale dans le GATT: une solution appropriée pour lutter contre le travail des enfants dans la production de biens destinés au commerce international? Latour, Julie 2010-2011 septembre afficher
Bonbled N. Mourir dans la dignité, un droit pour tous. État des lieux de la situation actuelle et ouvertures vers une législation de l'euthanasie des mineurs. Meunier, Natacha 2010-2011 septembre afficher
Bonbled N. Whistleblowing et protection des données à caractère personnel. De la théorie à la pratique. Schlögel, Marie 2010-2011 septembre afficher
Bonbled N. le droit de la lutte contre la discrimination dans le domaine du logement: analyse et effectivité Zigrand, Zoé 2010-2011 septembre afficher
Bosly H. Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique Baurant, Isabelle 2008-2009 juin afficher
Bosly H. Les droits de la défense dans la justice pénale consensuelle et négociée. Analyse critique et comparée de quelques procédures pénales simplifiées et extra-judiciaires au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme Deraedt, Victoria 2008-2009 juin afficher
Bosly H. La loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines. Analyse d'une nouvelle institution judiciaire et perspective de droit français Guerry, Cécile 2008-2009 septembre afficher
Bosly H. La loi du 28 mai 2002: une réponse au problème de l'euthanasie? Lambert, Carine 2010-2011 juin afficher
Bosly H. La surveillance électronique en Belgique Pechon, Lucie 2008-2009 septembre afficher
Bosly H. Le droit pénal fiscal. Evolutions récentes. Enjeux et critiques. Saghbini, Solange 2008-2009 juin afficher
Bosly H. La réforme de 2006 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse: la prise en charge du mineur délinquant et les mesures mises à la disposition du tribunal de la jeunesse. Van Hulle, Pauline 2008-2009 septembre afficher
Brahy N. L'évolution du rôle des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal. D'acteur passif à protagoniste actif Chammas, Nelly 2009-2010 septembre afficher
Brahy N. La mise en péril du développement des logiciels libres par l'évolution de la protection juridique des programmes d'ordinateur Chevalier, Antoine 2009-2010 septembre afficher
Brahy N. Les mérites comparés du brevet et du secret De Smet, Laetitia 2008-2009 juin afficher
Brahy N. Pays en voie de développement et accès aux médicaments - Analyse de différentes pistes visant l'amélioration de l'accès et la promotion de la recherche et du développement Drion, Cécile 2008-2009 juin afficher
Brahy N. Analyse juridique et économique de la marque collective 'Authentic Trappist Product' appliquée au secteur brassicole belge. Dumont, Adèle 2009-2010 juin afficher
Brahy N. Analyse économique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la standardisation Maréchal, François 2008-2009 juin afficher
Brahy N. Le Brevet sur les gènes et l'accès à la santé: d'une problématique réelle à l'existence d'éventuelles solutions Nieuwenhuys, Sybille 2010-2011 septembre afficher
Brahy N. De la stratégie marketing à la lutte contre la contrefaçon: l'équilibre entre les approches offensive et défensive de l'image de marque chez Louis Vuitton Nocart, Pauline 2009-2010 septembre afficher
Brahy N. Réponse contemporaine au téléchargement illégal en droit belge: entre répression et adaptation Plasman, Kevin 2010-2011 septembre afficher
Brahy N. Quel mode de propriété sur les inventions pour faire face au caractère toujours plus incrémental et cumulatif de l'innovation? Servais, Hadrien 2009-2010 septembre afficher
Brahy N. Entre contrefaçon et faux-médicament, quelle réalité subsiste face aux nouveaux enjeux de la vente de médicaments par internet? Simonart, Bertrand 2010-2011 septembre afficher
Brahy N. Google Book Search: une bibliothèque digitale universelle est-elle réalisable? Steghers, Pauline 2010-2011 septembre afficher
Brahy N. Encourager l'innovation par la propriété intellectuelle: Limites et alternatives Strobbe, Caroline 2010-2011 septembre afficher
Callewaert V. La fin du régime de préférence de l'article 124 de la loi du 25 juin sur le contrat d'assurance terrestre? Lux, Aline 2010-2011 septembre afficher
Carlier J.Y. L'accès direct du particulier au contentieux européen de la légalité Achkar, Raphaël 2009-2010 septembre afficher
Carlier J.Y. Déplacements et changements climatiques: quelle responsabilité pour l'Europe? Baldan, Manuela 2010-2011 septembre afficher
Carlier J.Y. L'office de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux Bourleau, Hélène 2009-2010 juin afficher
Carlier J.Y. Acquisitions et concentrations dans le secteur de l'énergie au sein de l'Union européenne Coosemans, Céline 2008-2009 septembre afficher
Carlier J.Y. La place des organisations non gouvernementales dans le droit communautaire de la coopération au développement Crombé, Camille 2008-2009 juin afficher
Carlier J.Y. La justice transitionnelle en Europe - Le cas des pays d'Europe du Sud-est de Sousa Marques E Silva, Mélissa 2010-2011 septembre afficher
Carlier J.Y. La liberté professionnelle en droit européen - Analyse sous l'angle de la Directive "Services" Demelenne, Alix 2010-2011 juin afficher
Carlier J.Y. Les entraves indistinctement applicables à la libre circulation des travailleurs Devos, Julie 2009-2010 septembre afficher
Carlier J.Y. La mobilité des étudiants à l'intérieur de l'Union européenne Flumian, Baptiste 2009-2010 septembre afficher
Carlier J.Y. La protection des données à caractère personnel en matière de sécurité intérieure dans l'Union européenne. George, Laura 2008-2009 juin afficher
Carlier J.Y. Le droit du citoyen européen à une bonne administration. Contenu et interactions avec la dynamique démocratique européenne. Leboeuf, Luc 2009-2010 juin afficher
Carlier J.Y. L'application du droit de la concurrence aux professions libérales au sein de l'Union européenne Lewuillon, Catherine 2008-2009 juin afficher
Carlier J.Y. La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Masscheleyn, Corinne 2008-2009 septembre afficher
Carlier J.Y. Le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union européenne Sayeh, Melissa 2008-2009 juin afficher
Carlier J.Y. Le droit européen de l'expression populaire Woolfson, Thomas 2009-2010 juin afficher
Cesoni M.L. La compatibilité du droit positif burundais avec le statut de la Cour pénale internationale Bizintwari, Patrick 2009-2010 septembre afficher
Cesoni M.L. Collaborateurs de justice et repentis: pour quelles incriminations, sous quelle forme, à quelles conditions et à quelles fins Dernoncourt, Jessica 2008-2009 juin afficher
Cesoni M.L. Quelle perspective d'avenir pour la peine de mort? Analyse de la situation en France avant 1981 et aux Etats-Unis d'Amérique Fery, François 2010-2011 juin afficher
Cesoni M.L. Ebauche d'une perspective d'avenir pour l'institution du jury populaire en Belgique à la lumière d'une analyse comparative Fischer, Aurélie 2009-2010 juin afficher
Cesoni M.L. Le droit à l'assistance d'un avocat dès les premiers interrogatoires de police:Démonstration d'une procédure pénale belge contrainte à un renforcement des droits de la défense et du contradictoire à son stade préparatoire Leflot, Charline 2010-2011 septembre afficher
Cesoni M.L. La criminalité par l'informatique à l'épreuve du Wi-Fi. Magnus, Laurent 2009-2010 septembre afficher
Cesoni M.L. La peine de travail, solution efficace pour remédier à la surpopulation carcérale? Analyse de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police Thomaes, Adeline 2010-2011 septembre afficher
Cesoni M.L. Le plaider coupable: de la tradition à l'innovation. Etude comparée (Etats-Unis, Angleterre, France, Belgique). Vansiliette, Fanny 2008-2009 septembre afficher
Christians L.L. La place de l'Islam en Communauté française de Belgique Falla, Olivier 2009-2010 juin afficher
Christians L.L. La polygamie et l'évolution de la notion d'ordre public international Lescot, Virginie 2010-2011 septembre afficher
Christians L.L. Les atteintes à l'intégrité physique de la femme dans l'islam au regard des droits de l'homme Semoulin, Victoria 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. La restructuration des dettes publiques. Le cas particulier des créanciers récalcitrants. Auer, Dirk 2009-2010 septembre afficher
Coppens Ph. La prolifération des accords régionaux est-elle un tremplin ou un obstacle au principe du multilatéralisme? Réflexions sur le cas de l'ALENA Chef, Hadrien 2008-2009 septembre afficher
Coppens Ph. L'investissement direct étranger et le risque d'expropriation dans les pays d'Afrique Fontaine, Mathieu 2008-2009 septembre afficher
Coppens Ph. La crise alimentaire et la spéculation sur le marché des produits agricoles ; comment le droit international tente-t-il de résoudre la problématique? Ghins, Céline 2008-2009 septembre afficher
Coppens Ph. L'Accord sur les ADPIC dans le collimateur des mesures de rétorsion croisée Godfroid, Arnaud 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. Notre rêve: un monde sans pauvreté "L'action de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté" Goessens, Audrey 2009-2010 septembre afficher
Coppens Ph. Le multilatéralisme à la base de l'OMC en est-il encore le principe dominant? Lothe, Pierre 2008-2009 septembre afficher
Coppens Ph. L'accord ADPIC est-il impartial? Mertens, Donald 2008-2009 juin afficher
Coppens Ph. Faut-il une "clause sociale" dans les accords de l'Organisation mondiale du commerce? Analyse à partir de la situation de l'UE en matière de "dumping social" Rouffiange, Pierre-Alain 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. Organisation Mondiale du Commerce et Accords Environnementaux Multilatéraux, Une cohabitation par des échanges libres de discriminations Seny, Gaëtan 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. Les OGM dans l'arène internationale Speeckaert, Daphné 2008-2009 septembre afficher
Coppens Ph. L'influence des lobbies environnementaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce: manifestation ou distorsion de la démocratie? Thiry, Justine 2009-2010 juin afficher
Coppens Ph. La culture face à l'économie: marchandise comme les autres ou valeur à protéger? Trapenard, Michaël 2010-2011 juin afficher
Coppens Ph. Commerce international du coton. Etude d'impact: analyse critique du rôle de l'OMC dans le développement de la filière cotonnière au Burkina Faso Van Lierde, Matthieu 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. L'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation mondiale du commerce Van Maele, Bertrand 2010-2011 septembre afficher
Coppens Ph. La tension entre multilatéralisme et régionalisme en Droit économique international - Cas de l'UEMOA Verdebout, Charlotte 2009-2010 juin afficher
Couck Vincent Le rôle du parquet à travers les "mesures alternatives" (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction): décisions juridictionnelles ou administratives? Bassine, Aurélie 2009-2010 septembre afficher
Couck Vincent Centre fédéral fermé d'Everberg: le respect des droits fondamentaux des mineurs? Gougnard, Sarah 2009-2010 juin afficher
Couck Vincent La déchéance de l'autorité parentale sous l'angle des droits de l'enfant Janssen, Céline 2009-2010 juin afficher
Couck Vincent L'accueil familial. Le statut des parents d'accueil. Etat actuel et perspectives d'avenir Simon, Noémie 2009-2010 juin afficher
d'Argent P. Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact Adam, Marie 2009-2010 juin afficher
d'Argent P. Les restitutions extraordinaires Bentinck van Schoonheten, Maximiliaan Ernst 2008-2009 juin afficher
d'Argent P. Le droit à la vérité dans le cadre des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme Cornet, Gaëtane 2009-2010 septembre afficher
d'Argent P. Résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes. Analyse du droit international en vigueur Docquiert, Mathilde 2009-2010 septembre afficher
d'Argent P. L'Iran et l'arme nucléaire: Conseil de sécurité et Agence internationale de l'énergie atomique. Portée juridique et problématique actuelle en droit international. Gillain, Pauline 2008-2009 septembre afficher
d'Argent P. Le droit international public et l'archipel des Chagos Jacmart, Marie 2008-2009 juin afficher
d'Argent P. L'Autorité provisoire de la coalition et l'occupation en Irak Materne, Amandine 2009-2010 septembre afficher
d'Argent P. L'état de nécessité financière: entre clause de sauvegarde et droit international coutumier - La jurisprudence du CIRDI afférente à la crise économique argentine Probst, Julie 2009-2010 septembre afficher
d'Argent P. La politique d'assassinats ciblés et la jurisprudence de la Cour suprême d'Israël Rousseau, Caroline 2009-2010 septembre afficher
d'Argent P. La protection internationale du personnel humanitaire Vandeloise, Sarelle 2008-2009 juin afficher
d'Argent P. Réception dans le droit de l'Union européenne des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Vandenabeele, Olivier 2010-2011 juin afficher
d'Argent P. Etude de la responsabilité internationale de l'Etat dans la jurisprudence du CIRDI Verbeeren, François 2008-2009 septembre afficher
d'Argent P. Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact Woronoff, Joséphine 2009-2010 juin afficher
De Coninck B. L'évaluation et la réparation des préjudices non économiques Hoebeke, Mélanie 2010-2011 septembre afficher
De Coninck B. Responsabilité médicale et autodétermination. Les devoirs du médecin face à la libre disposition de son corps par le patient. Jacqmin, Laura 2010-2011 juin afficher
De Coninck B. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs:vers un principe général de responsabilité objective du fait d'autrui? Pilloud, Céline 2010-2011 septembre afficher
De Coninck B. La théorie de la perte d'une chance: pourquoi tant de controverses? Puccini, Matthieu 2010-2011 juin afficher
De Coninck B. L'obligation in solidum dans la responsabilité civile extracontractuelle: perspective historique, régime et fondements. Thielens, Alexia 2010-2011 juin afficher
De Coninck B. Les immunités de la responsabilité civile: l'incontournable loi du 10 février 2003 et ses conséquences Vizzini, Stéphanie 2010-2011 juin afficher
De Cordt Y. Le comité de direction: système moniste ou dualiste? Béot, Florence 2008-2009 juin afficher
De Cordt Y. Les fusions transfrontalières de sociétés Crépin, Hélène 2008-2009 juin afficher
De Cordt Y. La gestion des entreprises en difficulté Dag, Filiz 2009-2010 septembre afficher
De Cordt Y. L'encadrement des privatisations d'entreprises publiques par le droit de la concurrence Dardenne, Benoît 2008-2009 septembre afficher
De Cordt Y. La directive 2004/25/CE ou la consécration du patriotisme économique financier en matière d'OPA De Mayer, Julien 2008-2009 septembre afficher
De Cordt Y. Droit d'auteur versus abus de position dominante Dejaiffe, Aurélie 2008-2009 septembre afficher
De Cordt Y. La Responsabilité Sociétale des Entreprises: de la Soft law vers la Hard law? Dossche, Florence 2009-2010 septembre afficher
De Cordt Y. L'excusabilité du failli. Toujours à la recherche d'un juste équilibre entre finalité économique et sauvegarde des intérêts sociaux George, Florence 2008-2009 juin afficher
De Cordt Y. Quelles protections pour les actionnaires minoritaires en droit belge? Gilet, Delphine 2009-2010 juin afficher
De Cordt Y. La protection des actionnaires au sein de l'assemblée générale Lambrecht, Diego 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. La réglementation des moyens de défense anti-OPA après la directive européenne du 21 avril 2004: entre européanisation et patriotisme économique Lepoudre, Grégoire 2009-2010 septembre afficher
De Cordt Y. La loyauté des administrateurs: Le droit positif suffisant? Ou a repenser? Linard de Guertechin, Colienne 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. Le secret professionnel du réviseur d'entreprises face au droit à l'information Maggi, Pieyre 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. Internet, consommateur et publicité - La législation actuelle en matière de publicité en ligne protège-t-elle suffisamment les consommateurs? Meys, Jérémy 2010-2011 juin afficher
De Cordt Y. La société européenne: Vers l'intégration du système dualiste dans le droit belge? Mugenzi, Liliane 2009-2010 septembre afficher
De Cordt Y. L'obligation de l'entreprise commerciale en matière de capacités entrepreneuriales Saitta, Catherine 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. La liquidation des sociétés - L'éternelle insatisfaction Schotte, Aurélie 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. La protection du consommateur dans les voyages à forfait Thonon, Nathalie 2010-2011 septembre afficher
De Cordt Y. Protection des créanciers: les mérites du capital social Vankerkoven, Charlotte 2009-2010 septembre afficher
De Jardin L. La modération du contrat par le juge Fober, Thibault 2009-2010 juin afficher
De Jardin L. L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 est-il une nouvelle atteinte au principe de l'égalité des créanciers? Analyse d'une compensation fiscale particulière face aux procédures collectives d'insolvabilité. Jadin, Romain 2009-2010 juin afficher
de Kerchov G. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. Iwaszko, Alexandre 2009-2010 juin afficher
De Rue M. Les conditions de détention au sein des milieux carcéraux et plus particulièrement le droit à la santé, l'isolement cellulaire et les fouilles corporelles, sont-elles conformes au droit à la dignité humaine? Delforge, Marie-Julie 2009-2010 juin afficher
De Rue M. L'affaiblissement du rôle du juge d'instruction: Approche en droit belge et français Dercourt, Marie 2009-2010 septembre afficher
De Rue M. La protection des mineurs face à la pornographie. Quelle efficacité pour la norme pénale dans le contexte du développement des nouvelles technologies? Petermann, Emmanuel 2010-2011 septembre afficher
De Rue M. Comment appréhender la criminalité en prison? Articulation entre le droit pénitentiaire et le droit pénal commun Ponthière, Elodie 2010-2011 septembre afficher
De Rue M. La loi du 19 décembre 2003 et ses implications au regard des droits et libertés fondamentaux Sabiau, Aurélie 2009-2010 septembre afficher
De Rue M. La prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Regards belges sur le Comité européen pour la prévention de la torture de 1989 à 2010 Tramasure, Anaëlle 2009-2010 septembre afficher
De Rue M. Le principe du droit à un procès équitable: Compatibilité avec la procédure devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda Ufiteyezu, Joseph 2010-2011 juin afficher
De Rue M. L'appréhension du mineur par le droit pénal et le droit de la procédure pénale Verleye, Aurélie 2010-2011 juin afficher
De Schutter O. La Responsabilité de protéger: panacée ou illusion? Bajraktari, Egen 2009-2010 septembre afficher
De Schutter O. Le principe de la responsabilité de protéger appliqué au droit à l'alimentation en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé Crevits, Géraldine 2008-2009 septembre afficher
De Schutter O. Le statut des "réfugiés de la faim" Crucifix, Charlotte 2009-2010 septembre afficher
De Schutter O. L'émergence des accommodements ou aménagements raisonnables en matière de liberté religieuse dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme De Coninck, Camille 2010-2011 septembre afficher
De Schutter O. Global Europe: les droits de l'homme peuvent-ils appréhender efficacement l'enjeu des ressources naturelles et du développement? Delacroix, Gilles 2009-2010 septembre afficher
De Schutter O. La multiplication des achats de terres arables: un phénomène d'envergure internationale appréhendé au regard des droits de l'homme Delvaux, Antoinette 2009-2010 septembre afficher
De Schutter O. Le testing comme moyen de prouver la discrimination Demaret, Jennifer 2010-2011 septembre afficher
De Schutter O. La responsabilité de protéger: Evolution, analyse et perspectives d'avenir. Goffin, Charlotte 2010-2011 septembre afficher
De Schutter O. Du devoir d'ingérence à la responsabilité de protéger Gossiaux, Marie 2010-2011 septembre afficher
De Schutter O. Le rôle des organisations internationales et lutte contre le terrorisme Inamugisha, Ornella 2008-2009 septembre afficher
De Schutter O. Analyse critique du statut légal de protection subsidiaire Jadoul, Marie 2008-2009 juin afficher
De Schutter O. Les peuples ont-ils un droit à faire sécession en vertu du droit international? Lambinet, France 2010-2011 septembre afficher
De Schutter O. À propos et autour des arrêts Viking et Laval de la CJUE: Étude du conflit entre le droit fondamental de mener des actions collectives et les libertés de circulation des entreprises au sein de l'Union européenne Liégeois, Clio 2009-2010 juin afficher
De Schutter O. Guantanamo Bay: Une illustration de la volonté de l'administration Bush d'échapper au droit international et au droit américain dans la lutte contre le terrorisme Loosen, Florence 2008-2009 juin afficher
De Schutter O. La compétence de la Cour européenne des droits de l'homme face à des violations graves et massives des droits fondamentaux Nicosia, Emilie 2008-2009 septembre afficher
De Schutter O. Rwanda, la lutte contre l'impunité au mépris du respect des droits de la défense? Piret, Axelle 2008-2009 juin afficher
De Schutter O. Les dilemmes de la justice transitionnelle: lutte contre l'impunité ou réconciliation? Veri, Alessia 2009-2010 juin afficher
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Déom D. Les écoutes téléphoniques, les visites domiciliaires, la vidéosurveillance: ces techniques policières face au droit au respect de la vie privée Fagny, Elodie 2008-2009 juin afficher
Déom D. La prévention de la charge psychosociale au sein de la police intégrée: stress, violences, harcèlement moral et sexuel au travail Gillet, Anne-Sophie 2008-2009 septembre afficher
Déom D. La liberté de la presse et l'enquête pénale: opposition entre une liberté essentielle dans une société démocratique et le travail des forces de l'ordre lors de l'instruction Henry, Maxime 2009-2010 juin afficher
Déom D. L'évolution du secteur de la sécurité privée en Belgique et de ses relations avec les services de police Josten, Hugues 2009-2010 septembre afficher
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Dopagne F. La responsabilité internationale des Etats en Droit International de l'environnement Hainaut, Guillaume 2010-2011 septembre afficher
du Jardin L. Le renouvellement du règlement d'exemption par catégories d'accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales - un pas de côté face au développement du commerce par internet? Kiebooms, Sven 2009-2010 juin afficher
du Jardin L. Analyse transversale de différentes formes de clauses de non concurrence et de leurs fondements Lagasse, Stéphanie 2008-2009 septembre afficher
du Jardin L. Le contrat de franchise en Belgique: "entre liberté contractuelle et réglementation". Lambillon, Olivier 2008-2009 septembre afficher
du Jardin L. La notion de prix équivoque dans le cadre des pratiques du commerce Manche, Audrey 2009-2010 juin afficher
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du Jardin L. Le fondement de l'indemnité d'éviction des agents commerciaux Warzée, Julien 2008-2009 septembre afficher
Dubuisson B. Analyse pluridisciplinaire de l'indemnisation du préjudice moral en cas de décès. La vie a-t-elle un prix? Braibant, Sophie 2010-2011 septembre afficher
Dubuisson B. Les prédispositions pathologiques de la victime. Quel impact sur la responsabilité de l'auteur de l'accident? Brants, Hélène 2010-2011 septembre afficher
Dubuisson B. La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé: Vers une amélioration pour les victimes d'accidents médicaux? Briand, Laurence 2010-2011 juin afficher
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Dubuisson B. L'approche juridique et comparée des infections nosocomiales: quels recours pour les patients? Ottoul, Géraldine 2009-2010 juin afficher
Durant I. Le formalisme contractuel prescrit par la loi Breyne, constitue-t-il une protection effective de la partie faible ou freine-t-il inutilement l'activité du professionnel? André, Audrey 2009-2010 septembre afficher
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| 18/04/2012 |