Mémoires de droit : consultation par auteur

 
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Abou Habib, Amanda Les obstacles à la création de la Société Européenne Lambrecht Ph. 2008-2009 juin afficher
Abreu Caldas, Dario Le sport et le droit: partenaires ou adversaires? Analyse des relations juridiques entre l'ordre sportif et l'ordre étatique, au niveau belge et européen. Proposition pour la création d'un service public du sport Nihoul Pierre 2008-2009 juin afficher
Achkar, Raphaël L'accès direct du particulier au contentieux européen de la légalité Carlier J.Y. 2009-2010 septembre afficher
Adam, Marie Mise en œuvre des arrêts de la Cour internationale de Justice. Exécution et impact d'Argent P. 2009-2010 juin afficher
Alcantara Francia, Olga Alejandra La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs Wéry P. 2009-2010 juin afficher
Alvarez Armas, Eduardo Les rapports entre droit international privé et droit public (interne) dans la protection de l´environnement - Commentaire de l´art.17 du Règlement Rome II Gautier Ph. 2009-2010 juin afficher
Amatulli, François Vente immobilière: Analyse et perspective du conflit d'intermédiation entre les agents immobiliers et les notaires Philippe D. 2010-2011 septembre afficher
André, Audrey Le formalisme contractuel prescrit par la loi Breyne, constitue-t-il une protection effective de la partie faible ou freine-t-il inutilement l'activité du professionnel? Durant I. 2009-2010 septembre afficher
Antenucci, Cecilia Les Traités européens sont-ils la Constitution de l'Union européenne? Analyse des Traités tels que modifiés par le Traité de Lisbonne Lejeune Y. 2010-2011 juin afficher
Antoine, Marie-Catherine Les agences de notation et les leçons de la crise financière: quelle régulation? André Dumont A.P. 2010-2011 septembre afficher
Arnould, Jeremy Déduction pour capital à risque: "les intérêts notionnels" - Examen critique à l'égard de leurs justifications Traversa E. 2010-2011 septembre afficher
Aroutiounian, Mikaël La protection des consommateurs au cœur des politiques européennes et des cybercontrats transfrontaliers Francq S. 2010-2011 septembre afficher
Auer, Dirk La restructuration des dettes publiques. Le cas particulier des créanciers récalcitrants. Coppens Ph. 2009-2010 septembre afficher
Bachy, Hélène Evaluation du principe de complémentarité de la Cour pénale internationale face à la souveraineté des Etats Beernaert M.A. 2010-2011 juin afficher
Bajraktari, Egen La Responsabilité de protéger: panacée ou illusion? De Schutter O. 2009-2010 septembre afficher
Baldan, Manuela Déplacements et changements climatiques: quelle responsabilité pour l'Europe? Carlier J.Y. 2010-2011 septembre afficher
Banneux, Céline La mise en état des causes selon la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire: entre théorie et pratique. Panier Chr. 2008-2009 juin afficher
Barras, Caroline Les personnalités publiques: entre droit à la vie privée et liberté d'expression. Jongen F. 2008-2009 septembre afficher
Bassine, Aurélie Le rôle du parquet à travers les "mesures alternatives" (en ce qui concerne les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction): décisions juridictionnelles ou administratives? Couck Vincent 2009-2010 septembre afficher
Bastin, François Les clauses Valkeniers: aperçu de la pratique. Taymans J.-F. 2010-2011 juin afficher
Bauduin, Florence Le droit du crédit à la consommation à l'épreuve du temps Nihoul Paul 2009-2010 juin afficher
Baurant, Isabelle Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique Bosly H. 2008-2009 juin afficher
Bauwin, Stéphanie Choix politiques en matière d'adoption et de procréation médicalement assistée. Cohérence ou contradiction? Renchon J.L. 2009-2010 septembre afficher
Beauthier, Guillaume Le droit des aides d'État à l'épreuve de la crise Francq S. 2009-2010 septembre afficher
Beauvois, Matthieu L'arbitrage et le droit de la consommation Tossens J.F. 2008-2009 septembre afficher
Beguin, Charlotte Les contrats de cohabitation légale Taymans J.-F. 2010-2011 septembre afficher
Bekhouche, Ilheme Le jeu de fictions engendrées par la théorie d'emprunt matériel de criminalité condamné par Strasbourg: le point sur le régime belge de responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes Basecqz N. 2009-2010 septembre afficher
Belsack, Laetitia L'évolution de la compétence universelle belge: De la thèse permissive à la thèse prohibitive Wijffels A. 2010-2011 septembre afficher
Ben Ammar, Rim L'effet ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme Verdussen M. 2010-2011 septembre afficher
Benoit, Aurélie La légitime défense face à la protection des biens: des limites justifiées? Beernaert M.A. 2009-2010 juin afficher
Bentinck van Schoonheten, Maximiliaan Ernst Les restitutions extraordinaires d'Argent P. 2008-2009 juin afficher
Béot, Florence Le comité de direction: système moniste ou dualiste? De Cordt Y. 2008-2009 juin afficher
Beraudo, Frédérique L'indemnité de procédure et l'appréciation du juge van Drooghenbroeck J.-Fr. 2008-2009 juin afficher
Bernard, François Les fusions transfrontalières au sein de l'Union européenne Philippe D. 2008-2009 juin afficher
Bertrand, Laura Les partenariats enregistrés en droit international privé doivent-ils être soumis à la catégorie du mariage? Francq S. 2010-2011 juin afficher
Bevernaegie, Séverine Le contrat de time-sharing et les droits du consommateur: une conciliation impossible? Wéry P. 2008-2009 juin afficher
Binet, Chloé Les cartels en Europe: dissuasion par la répression pénale Nihoul Paul 2009-2010 juin afficher
Bizintwari, Patrick La compatibilité du droit positif burundais avec le statut de la Cour pénale internationale Cesoni M.L. 2009-2010 septembre afficher
Blanquet, Amandine Le rôle du juge dans l'interprétation des contrats Durant I. 2008-2009 juin afficher
Blavier, Emilie Le déni de grossesse Renchon J.L. 2010-2011 septembre afficher
Blommaert, Anaïs La théorie de la perte d'une chance en matière médicale: Revirement jurisprudentiel ou remise sur le droit chemin par la Cour de cassation? Schamps G. 2009-2010 juin afficher
Blommaert, Jessica La détention des mineurs étrangers en centres fermés Saroléa S. 2008-2009 septembre afficher
Bodson, Thibaud L'obligation de "poursuivre de bonne foi des négociations" reprise dans la clause de désarmement du Traité sur la non-prolifération de l'arme nucléaire de 1968: une obligation de comportement ou une obligation de résultat? Lejeune Y. 2010-2011 septembre afficher
Bogaerts, Benoît L'introduction par la loi du 23 décembre 2009 d'un nouveau Livre IIbis relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Intégration et conséquences Renders D. 2010-2011 septembre afficher
Bogaerts, Jessica Comment envisager l'adoptabilité d'un mineur abandonné de fait sur base du droit applicable en Communauté française? Sosson J. 2010-2011 juin afficher
Bolle, Mathieu La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: une avancée vers une protection optimale de nos droits Wathelet M. 2009-2010 juin afficher
Bongiovanni, Nathalia Le droit à un environnement sain et les nuisances sonores aéroportuaires: vers un juste équilibre entre le bien-être économique du pays et l’obligation positive d’assurer le respect des droits visés à l’article 8 de la convention européenne des droits de Lejeune Y. 2008-2009 juin afficher
Bosquin, Franck Un tribunal de l'environnement: Seule clé à l'avènement d'un droit de l'environnement effectif sur la scène judiciaire belge? Marchal G. 2010-2011 septembre afficher
Bougata, Nora Commentaires et réflexions à propos de la transposition de la directive 2001/20/CE concernant les bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain dans le droit national belge, français et suisse. Schamps G. 2008-2009 juin afficher
Boulangé, Pierre Le respect des droits de l'homme au sein des centres fermés Saroléa S. 2009-2010 septembre afficher
Boumraya, Jasmine De l'incidence du statut de séjour sur le droit à l'aide sociale des étrangers. Exemples choisis. Saroléa S. 2009-2010 septembre afficher
Bourgois, Sophie Analyse juridique des pratiques anticoncurrentielles de gestion du trafic Internet Lambrecht Ph. 2008-2009 septembre afficher
Bourguignon, Melissa La responsabilité de la presse et la liberté d'expression Philippe D. 2008-2009 juin afficher
Bourleau, Hélène L'office de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux Carlier J.Y. 2009-2010 juin afficher
Bours, Sebastien Clonage: une non assistance à humanité en danger Schamps G. 2009-2010 juin afficher
Boursoit, Valérie-Anne Les brevets en matière de biotechnologies: le cas de l'être humain Remiche B. 2008-2009 septembre afficher
Boxus, Benjamin La place de la commune dans le droit belge de l'environnement et ses compétences en matière de déchets ménagers en Région wallonne Déom D. 2008-2009 septembre afficher
Braibant, Sophie Analyse pluridisciplinaire de l'indemnisation du préjudice moral en cas de décès. La vie a-t-elle un prix? Dubuisson B. 2010-2011 septembre afficher
Brants, Hélène Les prédispositions pathologiques de la victime. Quel impact sur la responsabilité de l'auteur de l'accident? Dubuisson B. 2010-2011 septembre afficher
Braun, Marine L'incrimination du harcèlement de droit commun et le principe de la légalité pénale Wattier I. 2009-2010 juin afficher
Briand, Laurence La nouvelle loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé: Vers une amélioration pour les victimes d'accidents médicaux? Dubuisson B. 2010-2011 juin afficher
Brichet, Jérôme Vers une nécessaire harmonisation des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale? Analyse des différences procédurales et inquisitoriales essentielles entre les régimes de la T.V.A. et des impôts sur les revenus Malherbe Ph. 2008-2009 juin afficher
Briot, Fabrice Le titulaire de marque face aux enregistrements abusifs de noms de domaine: arguments de droit belge et autorégulation Remiche B. 2009-2010 juin afficher
Bruyer, Fanny La transmission d'entreprise pour cause de décès en Belgique et la planification successorale Traversa E. 2008-2009 septembre afficher
Buelens, Maud L'indépendance du Kosovo: dico ergo sum? La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo face à l'avis de la Cour internationale de Justice du 22 juillet 2010 et au mécanisme de reconnaissance Lejeune Y. 2010-2011 septembre afficher
Buski, Mélanie Plaidoyer en faveur d'une modification des règles relatives à la réduction des libéralités excessives en droit belge Taymans J.-F. 2010-2011 septembre afficher
Butereli, Samantha La promotion du respect du droit international humanitaire dans les relations ACP - CE Francq S. 2008-2009 juin afficher
Caicco, Nedji Etude comparative des statuts du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant au niveau successoral Van Boxstael J.-L. 2009-2010 juin afficher
Calmy, Raphaël Vertu ou vigilance? Prémisses ontologiques du néorépublicanisme et (probables) impasses institutionnelles Lenoble J. 2008-2009 juin afficher
Cambier, Thomas Le contrôle juridctionnel des actes administratifs: un conflit d'attributions Nihoul Pierre 2009-2010 septembre afficher
Caminiti, Morgane L'information et la protection des consommateurs dans le secteur alimentaire - étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires Nihoul Paul 2009-2010 juin afficher
Cappellen, Charlotte Google et son projet d'organiser l'information et les livres face au droit: aperçu des problématiques légales actuelles et futures Jongen F. 2009-2010 septembre afficher
Capuozzo, Joshua Avocat, updating de la profession? Jongen F. 2009-2010 septembre afficher
Cariat, Nicolas En attendant Lisbonne. L'Union européenne et la protection des droits fondamentaux Verdussen M. 2008-2009 septembre afficher
Carous, Philippe L'ouverture des actions représentatives au profit des associations de consommateurs dans le domaine du droit de la concurrence européen: enjeux et perspectives Francq S. 2009-2010 septembre afficher
Carpentier, Julie L'incrimination de génocide: espoir fondé ou utopie? Renard B. 2009-2010 juin afficher
Castadot, Antoine L'intervention humanitaire en droit international public. Statut et perspectives. Dopagne F. 2010-2011 septembre afficher
Catinus, François La SPRL Starter Nicaise P. 2009-2010 juin afficher
Caucheteux, Laurie Aspects intellectuels, concurrentiels et commerciaux des médicaments génériques Nihoul Paul 2008-2009 septembre afficher
Châlon, Virginie La responsabilité des pouvoirs publics en matière de voiries dans une perspective Law and Economics Dubuisson B. 2009-2010 juin afficher
Chammas, Nelly L'évolution du rôle des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal. D'acteur passif à protagoniste actif Brahy N. 2009-2010 septembre afficher
Chardome, Astrid L'autonomie du patient mineur Schamps G. 2009-2010 septembre afficher
Charlier, Deborah La peine de confiscation élargie prévue par l'article 43 quater du Code pénal comme instrument de la répression du blanchiment d'argent en Belgique. Quel prix pour que le crime ne paie plus? Beernaert M.A. 2010-2011 juin afficher
Chaumont, Didier Les atteintes au droit d'auteur dans l'univers numérique Remiche B. 2009-2010 septembre afficher
Chef, Hadrien La prolifération des accords régionaux est-elle un tremplin ou un obstacle au principe du multilatéralisme? Réflexions sur le cas de l'ALENA Coppens Ph. 2008-2009 septembre afficher
Chevalier, Antoine La mise en péril du développement des logiciels libres par l'évolution de la protection juridique des programmes d'ordinateur Brahy N. 2009-2010 septembre afficher
Claes, Catherine L'autorisation du recours à la force par le Conseil de sécurité des Nations Unies Dopagne F. 2010-2011 septembre afficher
Claes, Thibaut La qualité de l'emploi, une réponse à la diminution du taux d'emploi des travailleurs âgés? Réflexion à partir d'une étude du dispositif de prépension conventionnelle Vielle P. 2010-2011 juin afficher
Clément de Cléty, Mathieu L'emploi des langues dans les communes à facilités Renders D. 2010-2011 septembre afficher
Cnockaert, Cyrielle Mater semper certa est, une forteresse assiégée. Les fondements de la filiation maternelle en question Renchon J.L. 2009-2010 septembre afficher
Cogels, Alexandra Le don d'organes à travers la législation belge et la législation indienne Schamps G. 2010-2011 septembre afficher
Collard, Guillaume Le délit d'initié en tant qu'abus de marché - Etat de la législation actuelle André Dumont A.P. 2010-2011 septembre afficher
Colle, Damien La déduction des frais professionnels au travers de la jurisprudence Derwa et de la notion d'abus de droit Traversa E. 2010-2011 septembre afficher
Colson, Pauline Elargissement ou restriction: faut-il revoir la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie? Schamps G. 2008-2009 juin afficher
Conreur, Clémence Analyse de la cœxistence du droit et de la déontologie dans les médias Jongen F. 2008-2009 juin afficher
Coosemans, Céline Acquisitions et concentrations dans le secteur de l'énergie au sein de l'Union européenne Carlier J.Y. 2008-2009 septembre afficher
Cornelissen, Magali Pensions du deuxième pilier ; Analyse des convergences entre droit européen et loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires. Van Gehuchten P.P. 2008-2009 juin afficher
Cornet, Gaëtane Le droit à la vérité dans le cadre des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme d'Argent P. 2009-2010 septembre afficher
Cornez, Claire L'accès à l'information en matière d'environnement Haumont F. 2008-2009 juin afficher
Cornez, Elise Traitement fiscal des familles: une étude comparée en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Traversa E. 2010-2011 septembre afficher
Corro, Marylène Les droits fondamentaux en danger au nom de la lutte contre le terrorisme? Wattier I. 2009-2010 septembre afficher
Courard, Déborah Les clauses des contrats de mariage dans la perspective du divorce Taymans J.-F. 2010-2011 juin afficher
Crahay, Julie La légitime défense et le conflit en Afghanistan Gautier Ph. 2009-2010 septembre afficher
Crépin, Hélène Les fusions transfrontalières de sociétés De Cordt Y. 2008-2009 juin afficher
Crevits, Géraldine Le principe de la responsabilité de protéger appliqué au droit à l'alimentation en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé De Schutter O. 2008-2009 septembre afficher
Crombé, Camille La place des organisations non gouvernementales dans le droit communautaire de la coopération au développement Carlier J.Y. 2008-2009 juin afficher
Crombé, Catherine Les aspects fiscaux de la problématique de la qualification des 'nouveaux produits d'assurance-vie' Malherbe Ph. 2008-2009 septembre afficher
Cromlin, Laurent Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone Lejeune Y. 2009-2010 septembre afficher
Crosset, Lidwine Les mutilations génitales féminines: une porte entrouverte au droit d'asile Saroléa S. 2008-2009 juin afficher
Croufer, Noélie La réparation du préjudice écologique pur par des mesures de remise en état. Commentaire de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Haumont F. 2008-2009 juin afficher
Crucifix, Charlotte Le statut des "réfugiés de la faim" De Schutter O. 2009-2010 septembre afficher
Cruysmans, Alexis Mécénat, transmission et maintien de l'unité d'une collection d'œuvres d'art dans le cadre d'une succession - Etude de droit comparé Jongen F. 2010-2011 septembre afficher
Cruysmans, Edouard La publicité sur internet. Examen de la législation applicable Lambrecht Ph. 2008-2009 septembre afficher
D, Laura La gestion de crise par l'Union européenne - Mise en évidence des réformes du Traité de Lisbonne en matière de politique étrangère par l'analyse de l'opération Atalanta Francq S. 2009-2010 septembre afficher
d, Pierre Les compagnies militaires privées à l'épreuve du droit humanitaire: réalité, statuts et perspectives Lejeune Y. 2009-2010 septembre afficher
D'hondt, Julie L'applicabilité du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux administrations internationales du territoire: les cas du Kosovo et du Timor Oriental Dopagne F. 2010-2011 septembre afficher
d'Otreppe, Bénédicte Histoire et enjeux de la Constitution argentine Wijffels A. 2010-2011 septembre afficher
Dag, Filiz La gestion des entreprises en difficulté De Cordt Y. 2009-2010 septembre afficher
Dall, Matthieu La séquence de vente immobilière en droit comparé Van Boxstael J.-L. 2009-2010 juin afficher
Dardenne, Benoît L'encadrement des privatisations d'entreprises publiques par le droit de la concurrence De Cordt Y. 2008-2009 septembre afficher
Davignon, Alexandra La liberté de la presse et des médias en Italie et sa protection constitutionnelle. Une anomalie à l'italienne ou quand le pluralisme de l'information fait défaut Wijffels A. 2010-2011 septembre afficher
Davoise, Fanny Hart revisité: la reformulation pragmatiste de la règle de reconnaissance, une réponse à la critique herméneutique de R. Dworkin? Lenoble J. 2010-2011 juin afficher
De Bauw, Pascaline La liberté d'expression du juge van Drooghenbroeck J.-Fr. 2010-2011 septembre afficher
de Bernard de Fauconval de Deuken, Marie L'insertion professionnelle des personnes handicapées leur assure-t-elle un emploi de qualité? Vielle P. 2010-2011 septembre afficher
De Bevere, Justine Essais cliniques de médicaments et accès aux soins de santé: intervention du Nord à l'égard du Sud, pour le meilleur ou pour le pire Schamps G. 2009-2010 juin afficher
De Bosscher, Géraldine La thérapeutique judiciaire de l'irresponsabilité pénale: les lois du 1er juillet 1964 et du 21 avril 2007 Schamps G. 2010-2011 septembre afficher
de Brabant, Bénédicte L'adoption internationale et sa reconnaissance en droit belge: un itinéraire balisé par l'intérêt supérieur de l'enfant Francq S. 2010-2011 septembre afficher
de Briey, Audrey La présomption d'innocence et la lutte contre le terrorisme: quel équilibre? Une perspective comparée des points de vue américain et belge van Drooghenbroeck J.-Fr. 2010-2011 septembre afficher
De Castro Dias Franssen, Thomas Les déplacés environnementaux: vrai problème, fausses solutions? Haumont F. 2010-2011 septembre afficher
de Clippele, Marie-Sophie Les lois de protection des biens culturels, menace au droit de propriété? La situation du propriétaire privé et l'exportation illicite des biens culturels Verdussen M. 2010-2011 septembre afficher
De Coninck, Camille L'émergence des accommodements ou aménagements raisonnables en matière de liberté religieuse dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme De Schutter O. 2010-2011 septembre afficher
de Drée, Martin Les lacunes législatives: une classification bipolaire est-elle possible? Lejeune Y. 2010-2011 septembre afficher
de Foy, Gilles L'utilisation de l'assurance vie comme instrument de gestion du patrimoine Dubuisson B. 2008-2009 juin afficher
de Furstenberg, Liola Les rapports juridiques entre les médias et la présidence de Nicolas Sarkozy Jongen F. 2010-2011 septembre afficher
De Mayer, Julien La directive 2004/25/CE ou la consécration du patriotisme économique financier en matière d'OPA De Cordt Y. 2008-2009 septembre afficher
de Monge Vicomtesse de Franeau, Camille La simplification du langage judiciaire et le contenu de l'information donnée au justiciable van Drooghenbroeck J.-Fr. 2008-2009 septembre afficher
de Moreau de Gerbehaye, Thomas La répétibilité des frais et honoraires d'avocat: Une “nouveauté” à l'épreuve de la pratique judiciaire. van Drooghenbroeck J.-Fr. 2008-2009 septembre afficher
de Roubaix, Diane La performance énergétique des bâtiments, en régions wallonne et bruxelloise - L'impact dans la pratique notariale Jans D. 2009-2010 juin afficher
De Ruyck, Joséphine Le droit des brevets met à l'épreuve le droit à la santé: réalités, statuts et perspectives au travers de la problématique du VIH/Sida en Afrique Subsaharienne Schamps G. 2010-2011 septembre afficher
De Smet, Laetitia Les mérites comparés du brevet et du secret Brahy N. 2008-2009 juin afficher
de Sousa Marques E Silva, Mélissa La justice transitionnelle en Europe - Le cas des pays d'Europe du Sud-est Carlier J.Y. 2010-2011 septembre afficher
de Thibault de Boesinghe, Antoine Tour d'horizon de l'échange d'informations à des fins fiscales - Perspectives internationale, européenne & belge Traversa E. 2010-2011 juin afficher
De Visch, Fabrice La gestion de portefeuille en droit belge et en droit luxembourgeois. Deux faux jumeaux issus de la directive MiFID Lambrecht Ph. 2009-2010 juin afficher
De Vos, Charlotte La protection du fonds de commerce dans le bail commercial. L'urgence d'une réforme législative. Durant I. 2010-2011 juin afficher
de Werszowec Rey, Idalie La théorie de l'imprévision: vers une nouvelle limite au principe de la Convention-loi, l'arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation Tossens J.F. 2010-2011 septembre afficher
de Witte, Sophie Le traitement fiscal de la création de logiciel en droit belge Traversa E. 2010-2011 septembre afficher
Debouche, Arnaud La vente immobilière: nouvelles limites à la liberté contractuelle et à la liberté de disposer de son bien Philippe D. 2010-2011 septembre afficher
Debouny, Aurélie La capacité du mineur à consentir à un acte médical Schamps G. 2010-2011 septembre afficher
Debrulle, Angélique La force majeure en matière contractuelle: actualité du concept, analyse de clauses et application particulière au contrat de voyage Wéry P. 2010-2011 septembre afficher
Debussche, Julien La propriété intellectuelle en République populaire de Chine et plus particulièrement le droit des marques - Analyse du point de vue de l'entrepreneur européen Remiche B. 2010-2011 juin afficher
Dechamps, Marie Décisions relatives à la dissolution du lien conjugal ayant une origine religieuse: Reconnaissance. Loi applicable. Ordre public. Fallon M. 2009-2010 juin afficher
Declercq, Fanny L'Institut de formation judiciaire, une évaluation après 18 mois de mise en route et des perspectives pour l'avenir van Drooghenbroeck J.-Fr. 2009-2010 septembre afficher
Defalque, Emilien Lutte contre les ententes illicites: Analyse du programme de clémence de la Commission européenne en comparaison avec le “Corporate Leniency Program” américain Nihoul Paul 2008-2009 septembre afficher
Defoix, Marina Le consentement du patient majeur incapable de fait aux soins de santé: comment respecter le patient dans son autonomie en le protégeant de sa vulnérabilité? Schamps G. 2010-2011 septembre afficher
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Defossé, Simon Organismes de placement collectif et responsabilités Autenne A. 2010-2011 juin afficher
Degrève, Pascale Les droits et devoirs du beau-parent envers son bel-enfant, lié ou non par une adoption Beguin E. 2010-2011 septembre afficher
Degrez, Edouard La qualité des emplois "Article 60" et "Titres-services" Vielle P. 2010-2011 septembre afficher
Degueldre, Sébastien La résiliation et la résolution dans le cadre du contrat de bail de résidence principale Philippe D. 2010-2011 juin afficher
Dejaiffe, Aurélie Droit d'auteur versus abus de position dominante De Cordt Y. 2008-2009 septembre afficher
Dejaifve, Caroline L'infraction de coups et blessures volontaires: entre aggravation et excuse Renard B. 2009-2010 juin afficher
Delacroix, Gilles Global Europe: les droits de l'homme peuvent-ils appréhender efficacement l'enjeu des ressources naturelles et du développement? De Schutter O. 2009-2010 septembre afficher
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Delferriere, Emilie Approche juridique de la gestion des infections nosocomiales. Etude comparative entre la Belgique et la France Schamps G. 2008-2009 juin afficher
Delforge, Marie-Julie Les conditions de détention au sein des milieux carcéraux et plus particulièrement le droit à la santé, l'isolement cellulaire et les fouilles corporelles, sont-elles conformes au droit à la dignité humaine? De Rue M. 2009-2010 juin afficher
Delmotte, Bastien L'évolution récente du droit médical belge: entre régimes alternatifs de résolution du conflit et prise en charge du no fault Schamps G. 2010-2011 juin afficher
Delplanche, Martin L'obligation de rendre des comptes dans le contrat de mandat Philippe D. 2009-2010 juin afficher
Delvaux, Antoinette La multiplication des achats de terres arables: un phénomène d'envergure internationale appréhendé au regard des droits de l'homme De Schutter O. 2009-2010 septembre afficher
Demaret, Jennifer Le testing comme moyen de prouver la discrimination De Schutter O. 2010-2011 septembre afficher
Demelenne, Alix La liberté professionnelle en droit européen - Analyse sous l'angle de la Directive "Services" Carlier J.Y. 2010-2011 juin afficher
Demoulin, Anaïs L'animal, objet de contrat Wéry P. 2009-2010 juin afficher
Demoulin, Florence La construction du statut pénal du mineur délinquant Basecqz N. 2009-2010 septembre afficher
Denis, Vincent La contre-démocratie Lenoble J. 2010-2011 septembre afficher
Deraedt, Victoria Les droits de la défense dans la justice pénale consensuelle et négociée. Analyse critique et comparée de quelques procédures pénales simplifiées et extra-judiciaires au regard de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme Bosly H. 2008-2009 juin afficher
Derard, Mathieu L'hypothèque conventionnelle pour toutes sommes, une sûreté bancaire équitable? Durant I. 2010-2011 septembre afficher
Dercourt, Marie L'affaiblissement du rôle du juge d'instruction: Approche en droit belge et français De Rue M. 2009-2010 septembre afficher
Dernoncourt, Jessica Collaborateurs de justice et repentis: pour quelles incriminations, sous quelle forme, à quelles conditions et à quelles fins Cesoni M.L. 2008-2009 juin afficher
Descamps, Olivier La nouvelle architecture de supervision financière en Belgique - Le choix d'un modèle de type "Twin Peaks"- Une réforme nécessaire mais précipitée par la crise? Autenne A. 2010-2011 septembre afficher
Deschamps, Joanne Dans quelle mesure la médiation peut-elle répondre aux limites de la justice traditionnelle? Lenoble J. 2009-2010 septembre afficher
Deslandes, Florent La place occupée par le contrat de franchise au sein du droit belge, réflexion orientée vers les récentes évolutions en la matière Autenne A. 2010-2011 septembre afficher
Desmet, Corentin Le licenciement non motivé, tel que défini en droit belge, consacre-t-il la victoire inavouée de la liberté d'entreprendre sur la sécurité d'emploi du travailleur? Vielle P. 2010-2011 juin afficher
Destrée, Aurore Le statut social de l'artiste Jongen F. 2009-2010 juin afficher
Dethier, Anne-Lise L'avocat du mineur: appréciation de sa place et de son rôle au regard de la place et du rôle de l'avocat du majeur Moreau Th. 2008-2009 septembre afficher
Dethy, Renaud Les acteurs de l'aide humanitaire européenne Fallon M. 2010-2011 septembre afficher
Detroux, Amandine Le placement des mineurs en danger au regard du droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Approche comparative des législations applicables en Communauté flamande, en Communauté française et à Bruxelles Moreau Th. 2010-2011 septembre afficher
Deumer, Jérôme Les effets de la flexicurité sur la qualité de l'emploi: le cas du travail à temps partiel. Vielle P. 2008-2009 juin afficher
Devaux, Anne-Catherine Le commerce international des matières nucléaires et l'Agence d'approvisionnement d'Euratom Tossens J.F. 2009-2010 septembre afficher
Deveseleer, Camille Les opérations d'initié: évaluation de la Loi belge au regard de l'évolution doctrinale et jurisprudentielle récente André Dumont A.P. 2010-2011 septembre afficher
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Dewelle, Ludivine Lutte contre les avantages patrimoniaux illégaux: Autopsie d'une offensive et ses dérives «La confiscation spéciale» Beernaert M.A. 2010-2011 septembre afficher
Dewulf, Sandrine Les banques pourraient-elles être qualifiées “d'entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général” au sens de l'article 106 §2 TFUE? Fallon M. 2009-2010 septembre afficher
Dhaussy, Romain L'expropriation d'un bâtiment classé. Déom D. 2009-2010 juin afficher
Di Vincenzo, Amélie Les peines incompressibles Beernaert M.A. 2008-2009 juin afficher
Diepart, Marie Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité Wéry P. 2010-2011 juin afficher
Dischinger, Marjolaine Arrêt Wolzenburg: commentaires Martin D. 2009-2010 septembre afficher
Dispa, Marie Un principe de non refoulement tacite déduit de la protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants à l'épreuve de son caractère absolu Saroléa S. 2009-2010 septembre afficher
Djaoudi, Hélène l'application des libertés de circulation aux situations purement internes: une évolution jurisprudentielle cohérente? Fallon M. 2010-2011 septembre afficher
Docquiert, Mathilde Résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes. Analyse du droit international en vigueur d'Argent P. 2009-2010 septembre afficher
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Drion, Cécile Pays en voie de développement et accès aux médicaments - Analyse de différentes pistes visant l'amélioration de l'accès et la promotion de la recherche et du développement Brahy N. 2008-2009 juin afficher
Drion, Cécile Analyse de la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen Van Boxstael J.-L. 2009-2010 juin afficher
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Faelens, Bénédicte Bilan de la surveillance électronique: une réalité derrière son idéalisation Beernaert M.A. 2010-2011 septembre afficher
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Higiro, Domitien Transfer pricing et valorisation comptable des droits intellectuels: optique transversale. Traversa E. 2009-2010 septembre afficher
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Hoc, Arnaud L'intervention d'humanité. L'éclairage du droit des peuples à l'autodétermination. Lejeune Y. 2008-2009 septembre afficher
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Iwaszko, Alexandre La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. de Kerchov G. 2009-2010 juin afficher
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Linard de Guertechin, Colienne La loyauté des administrateurs: Le droit positif suffisant? Ou a repenser? De Cordt Y. 2010-2011 septembre afficher
Linkweiler, Aline La «déclaration de volonté» en droit privé allemand et français Philippe D. 2008-2009 septembre afficher
Lizin, Allison Don d'organes: la volonté d'un choix ! Schamps G. 2009-2010 juin afficher
Lodrioor, Raphaël Le dopage: les méandres juridiques de la lutte. Schamps G. 2009-2010 septembre afficher
Loiseau, Olivier Abus de position dominante et gains d'efficacité dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne : théorie ou réalité ? Nihoul Paul 2009-2010 septembre afficher
Lombet, Frédérique Le notaire, un bon médiateur familial? Beguin E. 2009-2010 juin afficher
Loosen, Florence Guantanamo Bay: Une illustration de la volonté de l'administration Bush d'échapper au droit international et au droit américain dans la lutte contre le terrorisme De Schutter O. 2008-2009 juin afficher
Lothaire, Catherine La nomenclature des préjudices réparables et la question de la barémisation de leur indemnisation Dubuisson B. 2009-2010 septembre afficher
Lothe, Pierre Le multilatéralisme à la base de l'OMC en est-il encore le principe dominant? Coppens Ph. 2008-2009 septembre afficher
Lux, Aline La fin du régime de préférence de l'article 124 de la loi du 25 juin sur le contrat d'assurance terrestre? Callewaert V. 2010-2011 septembre afficher
Macari, Natalia Le traitement fiscal des revenus tirés de l'investissement des sociétés belges en Moldavie: aspects nationaux et internationaux. Traversa E. 2009-2010 juin afficher
Macq, Christelle Etude de la limitation du droit à l'aide sociale des étrangers en séjour illégal au regard du droit à la dignité humaine Renders D. 2008-2009 septembre afficher
Madenspacher, Alixane Le droit à la vie prévu par l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et l'euthanasie légalisée par la loi belge du 28 mai 2002: deux notions conciliables ou véritable antagonisme? Schamps G. 2008-2009 juin afficher
Maes, Gwennaëlle La réponse de la Communauté internationale face à la piraterie somalienne Lejeune Y. 2009-2010 juin afficher
Maggi, Pieyre Le secret professionnel du réviseur d'entreprises face au droit à l'information De Cordt Y. 2010-2011 septembre afficher
Magnus, Laurent La criminalité par l'informatique à l'épreuve du Wi-Fi. Cesoni M.L. 2009-2010 septembre afficher
Mahy, Emilie De la responsabilité infirmière dans les actes posés - Réflexion au sujet des actes confiés Schamps G. 2008-2009 septembre afficher
Mailleux, Charlotte La responsabilité civile des acteurs liée à la diffusion d'informations illicites ou inexactes sur Internet Dubuisson B. 2008-2009 septembre afficher
Malchair, France Le "délit de solidarité", analyse d'une infraction pénale aux contours mal définis Renders D. 2009-2010 septembre afficher
Manand, Roxane Les enfants dans les conflits armés. L'interdiction du recrutement et la responsabilité pénale individuelle. Basecqz N. 2010-2011 septembre afficher
Manche, Audrey La notion de prix équivoque dans le cadre des pratiques du commerce du Jardin L. 2009-2010 juin afficher
Maniscalco, Laurent Terrorisme, méthodes d'enquête et droit au respect de la vie privée Verdussen M. 2008-2009 juin afficher
Manise, Sophie Autorité Parentale et Beaux-parents Van Boxstael J.-L. 2010-2011 juin afficher
Manta, Stéphanie Les contrats conclus par voie électronique: Formalisme et formation Wéry P. 2008-2009 juin afficher
Marchal, Geoffroy L'assurance responsabilité civile des dirigeants d'entreprise Lambrecht Ph. 2008-2009 septembre afficher
Maréchal, François Analyse économique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la standardisation Brahy N. 2008-2009 juin afficher
Marique, Bee L'aide juridique: Les acquis, les perspectives, les doutes. Marchal G. 2008-2009 septembre afficher
Markey, Julie Théorie générale sur l'échevinage. La participation du citoyen à l'administration de la justice au sein des juridictions sociales et commerciales. van Drooghenbroeck J.-Fr. 2008-2009 septembre afficher
Marneffe, Valérie La parole du mineur dans les procédures judiciaires Moreau Th. 2009-2010 septembre afficher
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Martin, Pol-Henry Le clonage humain: de Narcisse à Prométhée. "Quelle approche pour un droit biomédical proactif confronté aux évolutions biotechnologiques? Tentative de réponse grâce au clonage humain" Schamps G. 2009-2010 septembre afficher
Masschelein, Adeline L'institution du juge d'instruction en procédure pénale comparée Basecqz N. 2009-2010 septembre afficher
Masscheleyn, Corinne La portée juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Carlier J.Y. 2008-2009 septembre afficher
Massinon, Alexandra Analyse du travail d'interprétation de la C.J.C.E. dans l'arrêt 'Falco Privatstiftung'. La notion de 'fourniture de service' au sens de l'article 5.1, b) du règlement n° 44/2001, telle que dégagée par la C.J.C.E. Gautier Ph. 2009-2010 juin afficher
Materne, Amandine L'Autorité provisoire de la coalition et l'occupation en Irak d'Argent P. 2009-2010 septembre afficher
Materne, Isaline Indemnisation du dommage corporel & Etat antérieur- Esquisse d'une comparaison en droit commun & en accidents du travail Van Gehuchten P.P. 2008-2009 juin afficher
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Melis, Katia De la vidéosurveillance à la technologie de radio-identification: les nouveaux défis du droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel Lejeune Y. 2008-2009 septembre afficher
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Mertens, Donald L'accord ADPIC est-il impartial? Coppens Ph. 2008-2009 juin afficher
Mespouille, Hélène L'action de l'Union européenne dans la violation des droits de l'Homme par un Etat membre. Wathelet M. 2010-2011 juin afficher
Meunier, Natacha Mourir dans la dignité, un droit pour tous. État des lieux de la situation actuelle et ouvertures vers une législation de l'euthanasie des mineurs. Bonbled N. 2010-2011 septembre afficher
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Moline, Aurélie Le contrat de téléphonie mobile. Formation du contrat et protection du consommateur. Wéry P. 2009-2010 septembre afficher
Mommer, Caroline L'indisponibilité du corps humain à l'épreuve de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui Van Boxstael J.-L. 2009-2010 juin afficher
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Mugenzi, Liliane La société européenne: Vers l'intégration du système dualiste dans le droit belge? De Cordt Y. 2009-2010 septembre afficher
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Ngay-Katalay, Stéphanie Forums, blogs, réseaux sociaux, plateformes de partage de contenus: les lieux de prédilection de la nouvelle génération d'internautes du Web 2.0 qui mettent la question de la responsabilité juridique au défi. Jongen F. 2010-2011 janvier afficher
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Pasdermadjian, Alexandre Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage commercial international. Tossens J.F. 2010-2011 septembre afficher
Paternostre, Céline L’aménagement de la fin de carrière dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations: quid de la prépension des travailleurs sous contrat de travail? Van Gehuchten P.P. 2008-2009 septembre afficher
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Peer, Hila La place des Principes UNIDROIT dans la pratique des contrats internationaux Tossens J.F. 2009-2010 septembre afficher
Peiffer, Hadrien La protection de la vie privée dans les assurances de personnes Verdussen M. 2008-2009 septembre afficher
Pelsmaekers, Alison L'adoption dans la famille recomposée tant hétérosexuelle qu'homosexuelle Van Boxstael J.-L. 2010-2011 septembre afficher
Petermann, Emmanuel La protection des mineurs face à la pornographie. Quelle efficacité pour la norme pénale dans le contexte du développement des nouvelles technologies? De Rue M. 2010-2011 septembre afficher
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Pierard, Nadège Les pensions alimentaires dans les familles recomposées Van Boxstael J.-L. 2010-2011 juin afficher
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Pierre, Danièle De l'hébergement à l'hébergement égalitaire: sa mise en place et son application au sein de la Communauté française et flamande. Exemple d'un clivage culturel? Ligot F. 2009-2010 juin afficher
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Poncelet, Charles Le régime dérogatoire au régime préventif général applicable aux sites "Natura 2000". Analyse et persectives critiques Haumont F. 2009-2010 septembre afficher
Ponthière, Elodie Comment appréhender la criminalité en prison? Articulation entre le droit pénitentiaire et le droit pénal commun De Rue M. 2010-2011 septembre afficher
Probst, Julie L'état de nécessité financière: entre clause de sauvegarde et droit international coutumier - La jurisprudence du CIRDI afférente à la crise économique argentine d'Argent P. 2009-2010 septembre afficher
Puccini, Matthieu La théorie de la perte d'une chance: pourquoi tant de controverses? De Coninck B. 2010-2011 juin afficher
Ralet, Derek Naufrage de l'Erika: responsabilités et indemnisations Haumont F. 2008-2009 septembre afficher
Ravaux, Pauline Les difficultés d'établissement de la filiation paternelle dans les procréations médicalement assistées post mortem Sosson J. 2010-2011 juin afficher
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Tilman, Aline L'amélioration de la protection de la maternité par l'usage de la théorie de l'abus de droit. Possibilités et limites. Van Gehuchten P.P. 2010-2011 septembre afficher
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Todts, Oriane Le droit à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre: un droit fondamental? Verdussen M. 2010-2011 septembre afficher
Tramasure, Anaëlle La prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Regards belges sur le Comité européen pour la prévention de la torture de 1989 à 2010 De Rue M. 2009-2010 septembre afficher
Trapenard, Michaël La culture face à l'économie: marchandise comme les autres ou valeur à protéger? Coppens Ph. 2010-2011 juin afficher
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Ufiteyezu, Joseph Le principe du droit à un procès équitable: Compatibilité avec la procédure devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda De Rue M. 2010-2011 juin afficher
Ulrici, Xavier Acheter ou vendre une œuvre d'art: une aventure? Examen des différents recours des parties au contrat de vente d'œuvres d'art Wéry P. 2009-2010 septembre afficher
Van Bellingen, Marie-Elise Les moyens de sanction du terrorisme international adoptés par les Etats-Unis et les Nations Unies, et la question du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Gautier Ph. 2008-2009 septembre afficher
van Caillie, Melissa Le pacte de préférence confronté au droit de préemption et à la promesse unilatérale ainsi que les sanctions applicables en cas de violation du pacte de préférence. Wéry P. 2008-2009 juin afficher
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Van Hulle, Pauline La réforme de 2006 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse: la prise en charge du mineur délinquant et les mesures mises à la disposition du tribunal de la jeunesse. Bosly H. 2008-2009 septembre afficher
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Van Lierde, Matthieu Commerce international du coton. Etude d'impact: analyse critique du rôle de l'OMC dans le développement de la filière cotonnière au Burkina Faso Coppens Ph. 2010-2011 septembre afficher
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Van Vyve, Emérence Etude générale des Constitutions portugaises depuis 1820 précédée d'une approche historico-politique Wijffels A. 2010-2011 septembre afficher
Van Wymeersch, Dimitri Le principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire. Wathelet M. 2008-2009 juin afficher
van Zuylen van Nyevelt, Alexia Le Congé-éducation payé - Histoire, Europe et Avenir... Van Gehuchten P.P. 2008-2009 septembre afficher
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| 18/04/2012 |