Fin de séjour

 

Si vous quittez définitivement la Belgique, vous devez rendre votre carte de séjour à la Commune. Assurez-vous également de mettre fin à votre affiliation à une mutuelle belge, éventuellement de clôturer votre compte bancaire. Si vous louez un logement, universitaire ou non, un état des lieux de sortie est généralement requis afin de libérer la garantie locative.

Pensez également à faire suivre votre courrier...

Pour les étudiants

Si vous occupez un logement universitaire, consultez les pages "libérer son logement UCL". Vous pouvez également faire reconnaître votre diplôme avant votre départ.

Pour les salariés et boursiers assujettis à la sécurité sociale :

A la fin du contrat, l'employé devra renvoyer au service du personnel :

  • sa carte de membre du personnel;
  • sa carte mère SNCB s'il en dispose.

Il percevra - au plus tard à la fin du mois qui suit l'échéance du contrat - la prime de fin d'année et les simple et double pécules de vacances afférents aux prestations effectuées. Certaines sources de financement exigent que le paiement de ces sommes soit effectué à la clôture du contrat et pas le mois qui suit l'échéance du contrat.
Dans ce cas, il est important que le promoteur en fasse part au Service du personnel  (avant le 10 du mois - contact : Rodolphe Wuyts) .

L'attestation de vacances sera envoyée au domicile de l'employé simultanément au paiement du pécule. Si vous êtes assujetti pleinement à la sécurité sociale, vous pouvez également demander au Service du personnel un document vous permettant de vous inscrire au chômage (contact : Anne Dupon).

L' employé qui quitte la Belgique à la fin des relations contractuelles peut demander à Service du personnel (contact : Rodolphe Wuyts) d'établir une fiche 281.10. Ce document lui permettra d'introduire une déclaration d'impôt anticipative auprès de l'administration fiscale.

 

 

| 3/01/2013 |