Droits de propriété intellectuelle

• le règlement de l'UCL en matière de propriété intellectuelle
• le règlement de l'UCL en matière de droit d'auteur 
• les lois belges sur la propriété intellectuelle

Il existe quatre types de protection de la propriété intellectuelle :

• la protection du savoir-faire par la confidentialité;
• le droit d'auteur (copyright);
• le brevet;
• la marque et dénomination sociale.