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CommuniquésCOMMUNIQUÉ DU COMITE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CPPT) DE L’UCL Organe paritaire constitué de représentants de l’employeur et de délégués élus des travailleurs, le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), dont le fonctionnement est régi par la Loi, a notamment pour mission d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Les actions du CPPT s’organisent autour d’un plan global de prévention portant sur cinq ans – le prochain s’étend de 2013 à 2017 — ainsi que d’un plan annuel d’actions. Le CPPT a également d’autres missions, qui bien que dites de routine, n’en sont pas moins importantes.
Le CPPT se réunit une fois par mois, en alternance à Woluwé et à Louvain-la-Neuve. Il assure la mise en œuvre des plans de prévention et d’action ; il apporte un suivi systématique aux problèmes rencontrés lors des visites périodiques des lieux de travail, des exercices d’évacuations des auditoires et des bâtiments ou, tout simplement, soulevés spontanément par les travailleurs.
Références utiles en matière de sécurité, prévention et protection au travail :
Les plans de préventions et d’actions du CPPT
1. Accueil et accompagnement des nouveaux engagés
Sur chacun des sites sont organisées plusieurs fois par an des séances d'information et de formation portant sur le bien-être au travail. La participation à ces séances est obligatoire au sens de la Loi. Le service interne de prévention organise ces séances en deux temps : une séance générale donnée par le conseiller en prévention (SERP) et le médecin du travail (CESI); la seconde, plus spécifique orientée pour un travail de laboratoire ou un travail du bureau , donnée par un ergonome ou un toxicologue du CESI.
2. Embellissement des lieux de travail
Par aile ou par niveau de bâtiment, il est maintenant prévu d’y trouver une cafétéria ou, plus précisément un « espace de convivialité ». Ceux-ci ont fait l'objet d'un inventaire complet, par l’ADPI, sur chacun des sites en vue de l'amélioration de leur aménagement. Une évaluation et un état des lieux seront dressés en mars 2012. L'objectif est d’atteindre le meilleur niveau de satisfaction des utilisateurs.
3. Formation de la ligne hiérarchique et valorisation de la fonction d'intermédiaire de sécurité
La ligne hiérarchique est, de par la Loi, chargée de l'exécution de la politique du bien-être définie par l'employeur. Des séances de formation à cette politique doivent être organisées dans chaque faculté. Elles l’ont été, jusqu’à présent, dans la faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication, les secteurs des sciences et technologies et des sciences de la santé. La prochaine faculté sera celle de droit et de criminologie.
D'autre part, la fonction d'intermédiaire de sécurité sera reconnue officiellement et valorisée au sein de l’université. A cette fin, RHUM est chargé de mettre à jour le profil de cette fonction.
4. Visibilité du CPPT
L’intranet de l’UCL constitue la source d'information la plus riche à propos du CPPT. Les liens les plus importants ont été donnés en début de ce communiqué. Chaque membre du personnel y trouve notamment le calendrier, l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions. Ces derniers sont normalement disponibles dans les huit jours qui suivent leur approbation. L’accès à certains documents peut demander que vous vous authentifiez sur le portail avec votre identifiant global et votre mot de passe.
5. Entreprise et environnement
Un groupe de travail, initié au début de 2009, avait pour objectif d’établir un état des lieux des actions entreprises en matière d'environnement et ayant un impact sur le bien-être au travail. Plusieurs thèmes y avaient été abordés comme le groupement des achats, notamment des produits chimiques, la promotion de « l’eau du robinet », l’usage du papier recyclé.
Les activités, de ce groupe de travail sont maintenant reprises par la Task Force Développement Durable du CSES (Conseil du service à la société). Citons par exemple comme action concrète dans ce domaine, le déploiement récent des fontaines à eau, sans gobelets, dans les halls des auditoires.
6. Pause de midi, une préoccupation du bien-être au travail
Le CPPT a marqué son soutien pour une facette souvent négligée du bien-être au travail : la pause de midi. Sortir de son bureau, laboratoire, atelier, bâtiment, pratiquer une activité physique ou sportive, seul ou en groupe, rencontrer des amis, ou simplement prendre l’air… tout cela procure une détente utile et nécessaire. Il ne faut pas oublier ces magnifiques espaces de promenades bleues, comme le Lac, ou vertes, comme le bois de Lauzelle, souvent à quelques minutes de notre lieu de travail quotidien.
Il ne faut pas non plus considérer systématiquement le temps « libre » de midi comme un temps qui peut être comblé par des réunions, séminaires, même accompagnés de sandwiches. Le repos de l’ « esprit » pendant la pause de midi est un élément déterminant du bien-être au travail.
Un des objectifs atteint est aussi la publication d'une plaquette très complète rédigée par le groupe « Bouger Manger » composé de personnes des ASBL Univers Santé et Restaurants Universitaires, mais aussi du Service des Sports, d'AIDE, du CPPT et de l'AGL.
7. Suivi des exercices d’évacuation
La prévention incendie est une mission ingrate dont l'importance n'apparaît souvent qu'au moment de ['accident. Les exercices d'évacuation des bâtiments et des auditoires appartiennent à ces mesures de prévention qui requièrent la collaboration de tous. Avec la collaboration de membres du CPPT, le Service interne pour la prévention et la protection au travail organise périodiquement de tels exercices. Ceux-ci révèlent souvent des manquements plus ou moins graves qui appellent une intervention des services concernés.
Un bénéfice important observé au fil du temps lors de ces exercices est l’évolution comportementale positive des membres du personnel et des étudiants. En effet, évacuer en bon ordre, sans panique, le bâtiment où l’auditoire lors du retentissement de l’alarme incendie devient maintenant un réflexe naturel qu’il convient de saluer, avec également la très bonne collaboration et compréhension du personnel enseignant.
8. Convention collective N°100, mise en place de la législation « alcool et drogues au travail »
La mise en oeuvre d'une politique visant à promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est un élément intégré de la politique générale de l'UCL. Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues au travail en fait partie ; elle est d’ailleurs rendue obligatoire par la Loi depuis 2009. Un groupe de travail constitué de représentants de l’employeur et de membres du CPPT s’est penché sur cette CCT 100 ; il en a résulté une déclaration d'intention et des procédures, d’abord préventives, intégrées au règlement de travail du personnel. Un dépliant réalisé par ce groupe de travail a été distribué à tous les membres du personnel ; cette démarche est accompagnée d’une campagne de prévention lancée en septembre 2011.
9. Fusion avec les Fucam, intégration des ISA : connaissance des CPPT et plan global des différentes entités
Dans la perspective de la fusion avec les Fucam et l'intégration des ISA de Bruxelles et de Tournai, un travail harmonisé et de bonnes pratiques sur les différentes entités et les différents sites s'est imposé dans les matières des CPPT locaux.
Autres aspects concernant la santé et la sécurité des travailleurs
1. Surveillance de santé des membres du personnel
Une enquête annuelle de mise à jour des risques professionnels est réalisée. Des séances d'information sur comment remplir la fiche de risque sont organisées sur chaque site dans le cadre de la formation des nouveaux engagés. Cela vise notamment les travailleurs soumis à des activités à risques définis (risques provoqués par des agents chimiques, biologique, physiques, rayonnements ionisants, etc), les personnes qui occupent un poste de sécurité ou de vigilance, les personnes qui sont en contact avec des denrées alimentaires, les personnes handicapées, les travailleurs intérimaires. les jeunes au travail et les personnes travaillant plus de quatre heures par jour devant écran de visualisation.
2. Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite
Tant à Woluwe qu'à Louvain-la-Neuve, un groupe de travail examine les possibilités d'accès des bâtiments universitaires aux personnes à mobilité réduite ainsi que leur cheminement sur chacun de nos sites. Il en résulte des propositions d'amélioration comme la pose de dalles podotactiles, l'aménagement de plans inclinés, ...
3. Protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
La loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, impose aux employeurs de mettre en place une politique de prévention contre la violence et le harcèlement en entreprise. Une conseillère en prévention et des personnes de confiance ont été désignées par les Autorités pour suivre les plaintes.
4. Charge psychosociale
Une enquête sur le stress a été menée dans deux entités (AGRO et les restaurants universitaires). Un groupe de travail a réalisé une analyse approfondie des résultats. Ces derniers ont été présentés au personnel et à la ligne hiérarchique. En AGRO. Trois axes prioritaires avaient alors été détectés : l'informatique, le rythme et la surcharge de travail ainsi que les relations hiérarchiques.
Pour chacun des points, des pistes de solutions ont été émises. Les résultats de cette enquête avaient aussi mis en évidence, un taux élevé de stress chez les doctorant(e)s. Une enquête électronique a été lancée auprès de cette population avec un taux de réponse remarquable de près de 25 %. Un groupe de doctorantes des différents secteurs se sont réunis en septembre afin de mieux cerner les questions de stress.
Un outil, un peu comme un baromètre, permettant de quantifier la charge psychosociale et le bien-être au travail de manière régulière est en cours d’analyse par une équipe de la faculté de psychologie et le CESI ; il sera soumis prochainement pour approbation au CPPT.
5. Université sans fumée
Depuis début 2006, il est dorénavant interdit de fumer sur le lieu de travail. La loi n'a cependant pas tout réglé. Quiconque, fumeur ou non-fumeur, est confronté à une situation difficile dans ce domaine peut s'en ouvrir en toute liberté à Anne-Sophie Namurois, la personne de contact pour le tabac. Une évaluation annuelle montre que très peu de problèmes subsistent maintenant sur cette question.
6. Visites périodiques
Les lieux de travail sont visités périodiquement par une délégation de l'employeur, du médecin du travail et des représentants des travailleurs. C'est l'occasion de rencontrer les travailleurs sur leur lieu de travail et de mettre en évidence des problèmes de sécurité, de situations potentiellement à risques (par exemple encombrement d'une sortie de secours, extincteur mal signalé…) mais aussi d'inconfort . Les situations problématiques font l'objet d'un suivi aux réunions mensuelles du CPPT ; elles sont résolues par différents services de l'Université (GTPL, GTPW, entités de recherches, …) en fonction de leurs priorités .
7. Analyse des accidents et incidents
De manière systématique, une analyse des incidents signalés et des accidents déclarés est entreprise par le Service Interne de prévention afin de prendre les dispositions adéquates pour que de telles situations ne se reproduisent.
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