Réglements et comptes-rendus

Suite à l’adoption des règlements organique et ordinaire par le Conseil d’administration du 24 juin 2009 ainsi qu'à l'adhésion des membres de l'IoNS à l'Acte fondateur, les Instituts sont effectifs au 1er septembre 2009. Le projet de règlement d'ordre intérieur a été approuvé par le Conseil du secteur le 16 Novembre 2009.