Publications

• "Double degré de juridiction": L'ouvrage regroupe les actes d'un séminaire de droit comparé (droits belge, français, italien et allemand) centrés sur le thème du double degré de juridiction. Il comporte quatre parties : situation du recours d'appel au regard des autres voies de recours, appel incident, intervention de tiers en degré d'appel et effets de l'appel. L'étude fait apparaître que l'appel est, selon les pays, considéré comme une voie d'achèvement du litige ou comme une voie d'annulation du premier jugement. Des enseignements sont ainsi tirés sur la philosophie même de ce recours.
• "Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire (commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire)" de G. Closset-Marchal : Cet ouvrage contient une étude systématique de l'article 2 du Code judiciaire et de ses implications dans divers contentieux. Une attention particulière est portée aux principes généraux qui, dans ces contentieux, tiennent en échec l'application du droit commun de la procédure. L'article 3 du Code judiciaire est ensuite analysé en tant qu'il prescrit l'application immédiate aux procès en cours des lois nouvelles d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure. Cette disposition se prête à des interprétations controversées où le rôle de la doctrine et de la jurisprudence est primordial.
• "Les défenses en droit judiciaire" de H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck : Il n'est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses : défenses au fond, déclinatoires, fins de non-recevoir et exceptions. Le régime procédural de ces défenses est complexe et varié, le plus souvent controversé. Qui, du juge ou des parties, peut les soulever? A quel moment? Selon quels formes? C'est à ces questions, pour chaque défense, que les auteurs de l'ouvrage ont tenté de répondre, tout en émettant des considérations critiques et en suggérant des améliorations.
• "La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010" sous la coordination de: Hervé Jacquemin. Auteurs: Eric Balate, Isabelle Ferrant, Hervé Jacquemin, Jacques Laffineur, Jules Stuyck.
• "Précis de droit administratif - Tome III - Le contrôle de l'Administration" de David Renders, avec la collaboration de : Thomas Bombois, Benoît Gors, Christophe Thiebaut, Louis Vansnick
• "Devenir père ou mère, en droit... Le droit de la filiation" de Jehanne Sosson
• "Droit constitutionnel belge - Tome I - Fondements et institutions" de Yves Lejeune
• "De la survivance à la vie. Essai sur le traumatisme et sa guérison Essai sur le traumatisme psychique et sa guérison" de Jacques Roisin

Publications de l'entité DRT ( 2011)

article de périodique

• Dandoy Nathalie, "La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants", Revue trimestrielle de droit familial, 2011
• Dandoy Nathalie, "Première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension après divorce", Revue critique de jurisprudence belge, 2011
• Closset-Marchal Gilberte, Le juge étatique et les mesures d'instruction, J.T., 2011
• Tainmont Fabienne, "Le consentement". Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités" (dir. J.L. RENCHON), Revue critique de jurisprudence belge, 2011
• Tainmont Fabienne, "La capacité de recevoir". Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. Jean-Louis RENCHON), Revue critique de jurisprudence belge, 2011
• Tainmont Fabienne, "La réserve et la quotité disponible", Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. J.L. RENCHON), Revue critique de jurisprudence belge, 2011
• Closset-Marchal Gilberte, Examen de jurisprudence (2000 à 2010) : les mesures d'instruction, Revue critique de jurisprudence belge, 2011
• George Florence, L'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décision obligatoire, obs. sous Cass. 31 octobre 2008, J.L.M.B, 2011, p. 76 et s.
• George Florence, Vice de consentement, absence de consentement et incapacité du mandataire, obs. sous Cass. 7 janvier 2010, R.G.D.C., 2011
• George Florence, L'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décision obligatoire, obs. sous Cass. 31 octobre 2008, J.L.M.B, 2011, p. 76 et s.

monographie

• Malherbe Jacques, De Cordt Yves, Lambrecht Philippe, Malherbe Philippe, Précis de droit des sociétés (4ème édition), Bruxelles, Bruylant, 2011

contribution à un ouvrage collectif

• Dufresne Anne, Maggi Germain N., Le "dialogue social" et la transformation des relations professionnelles, In: Modèles sociaux régionaux en Europe et en Amérique latine: Emploi, droits sociaux et politiques en temps de crise, Presses universitaires de Rennes, 2011
• Sosson Jehanne, Reusens Florence, "La mise en oeuvre concrète des principes relatifs à l'autorité parentale : focus sur quelques questions pratiques", CUP, In: Droit des familles, Anthemis, 2011, p. 147-173
• Tainmont Fabienne, "Proposition de loi visant la donation-achat". Suggestion 21, In: Actes du colloque au Sénat organisé le 6 octobre 2010 à l'occasion des 50 ans du Répertoire notarial, Bruxelles, Larcier, 2011
• Tainmont Fabienne, Renchon Jean-Louis, "Assurance-vie et droit successoral", In: L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux, 2011
• Tainmont Fabienne, "Conditions de fond/consentement/donateur ; Condition de fond/capacité/donateur ; Condition de fond/capacité/donataire ; Objet/donation-achat ; Donation déguisée/simulation/donation partielle ; Donation déguisée/conséquences fiscales", In: Manuel de la planification successorale. Les donations. Livre 2, Bruxelles, Larcier, 2011
• Schmitz Nicolas, Durant Isabelle, Dubuisson Bernard, Damage, In: Tort Law of the European Community, H. Koziol et B.C. Steininger eds ed(s), Vienne/New York, Springer, 2011

communication à un colloque publiés dans des actes parus comme monographie

• Closset-Marchal Gilberte, Typologie des titres exécutoires, In: Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire à Liège le 29 janvier 2010), Bruxelles, La Charte, 2011
• Closset-Marchal Gilberte, Les demandes incidentes en degré d'appel, In: Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011)., Bruxelles, La Charte, 2011
• Van Drooghenbroeck Jean-François, Le juge des référés, hors la loi ?, In: Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire 'Fortisgate' (sous la dir. de J. Englebert), Bruxelles, Larcier, 2011, p. p.85-126