UE - Législation

• Droit primaire - Traités
• Accords internationaux
• Droit dérivé - Règlements, directives, décisions, recommandations et avis

• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Transposition en droit interne
  

• Travaux préparatoires du Parlement
• Travaux préparatoires : divers
• Questions parlementaires
• Documents d'intérêt public

Cote EA 21 (voir aussi EA 1)

Traités constitutifs (+ versions consolidées)
Traités d'adhésion
Autres traités et protocoles

Via Eur-Lex

Voir aussi la page Traités et droit sur le site de l’U.E.

Cote YA 0451

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Journal officiel de l'Union européenne

Cote E 00216 (1952-1967)

Cote E 00229 (1968-2004) 

Journal officiel de l'Union européenne 

Via Eur-Lex
(Texte intégral à partir de 1952).

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Cote EA 41 (disponible jusqu'en 2001)

Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Via Eur-Lex

Via Eur-Lex

Accès à partir du Répertoire de législation communautaire en vigueur (si un acte de base a fait l’objet d’une consolidation : lien vers la version consolidée). 

Via Eur-Lex

Dans la notice bibliographique des documents, sous Relations entre les document, sélectionner Visualiser les mesures nationales d'exécution MNE. 

Via Europarl

Documents des législatures 2004-2009 et 1999-2004
- Séances plénières
- Commissions

Documents de la cinquième législature (1999-2004) et d’une partie de la quatrième (1994-1999)
- Rapports

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1999 – ...

- Propositions de la Commission (notices à partir de 1984 et texte intégral des propositions publiées au JO C à partir de 1995)
- Programmes, rapports et communications de la Commission
- Résolutions législatives et budgétaires et d'initiative du Parlement européen (1974 à ...)
- Avis du Comité économique et social européen (notices depuis 1975, texte intégral pour les avis publiés au JO C depuis 1995)
- Avis et résolutions du Comité des régions (texte intégral)
- Avis et rapports de la Cour des comptes (1977 à ...)
- Positions communes du Conseil (notices depuis 1985 et texte intégral pour les positions publiées au JO C depuis 1995)
- Divers actes préparatoires spécifiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (avis conformes du Conseil, avis du comité consultatif CECA). 

ŒIL - Observatoire législatif du Parlement européen 

Accès à toutes les procédures législatives ou non-législatives impliquant le Parlement européen.

- Procédures vivantes
- Procédures terminées depuis la 4^ème législature (juillet 2004), dont les résolutions du Parlement
- Tous les documents pour information envoyés par la Commission européenne au Parlement pendant 9 mois à partir de leur date de réception. 

Pre-Lex (Commission européenne)

Permet de suivre, depuis 1976, les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions :
   * stade de la procédure,
   * décisions des institutions,
   * noms des personnes,
   * services responsables,
   * références de documents,
et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc.).

Suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen. 

Via Eur-Lex

Dans la colonne de gauche, choisir "Recherche dans les questions"

(uniquement les notices bibliographiques). 

Via le site du Parlement européen.

Via Eur-Lex :

- dans les travaux préparatoires, choisir "Documents COM"

- par la recherche simple, sélectionner "Travaux préparatoires", puis "Communications de la Commission".