Normes du Parlement de la Communauté française ("Fédération Wallonie-Bruxelles")
Décrets : classement chronologique
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www.pfwb.be
1972/73 à ...
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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Moniteur belge
cote L 3 et L 4
... à 2002
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Moniteur belge
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Législation consolidée
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Gallilex
(Actuellement, ce site contient la plupart des textes législatifs réglementant l’enseignement, la culture, l’aide à la jeunesse, l’enfance, la politique de la jeunesse en Communauté française, le sport et la santé et quelques textes relatifs aux autres compétences de la Communauté.
Progressivement, les normes relatives à l’ensemble des matières attribuées à la Communauté française seront chargées sur le site. S’y ajouteront les textes réglementant la fonction publique en Communauté française et les dispositions législatives de gestion du personnel dans les services du Gouvernement.)
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Travaux préparatoires du Parlement de la Communauté française ("Fédération Wallonie-Bruxelles")
Séances plénières
Compte rendu intégral
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- Conseil culturel de la Communauté française
cote L 0202
1971/72 à 1978/79
- Conseil de la Communauté française
cote L 0212
1980/81 à 1998/99
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www.pfwb.be
1971/72 à ...
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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Documents parlementaires
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cote L 0211
1980/81 à 1998/99
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www.pfwb.be
1971/72 à ...
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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Questions et interpellations
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Bulletin des questions et réponses
cote L 0214
1988/89 à 1998/99
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www.pfwb.be
1991/92 à ...
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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Résumés des débats
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cote L 0213
1982/883 à 1996/97
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Dossiers
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www.pfwb.be
1995 à ..., ainsi qu'un aperçu des dossiers législatifs devenus décrets, antérieurement à 1995
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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Commissions
Compte rendu intégral
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2001/02 à ...
(Sous Le travail du Parlement, puis Documents et publications)
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