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Les assurances en responsabilitéAssurance responsabilité civile Cette assurance a pour but de garantir l'Université contre les réclamations et les suites de celles-ci émanant de tierces personnes à l'égard desquelles sa responsabilité civile pourrait être engagée, en tout ou en partie, par suite de dommages corporels et/ou matériels. Assurance responsabilité objective en matière d'incendie et explosion Il s'agit d'une assurance obligatoire pour certaines catégories d'établissements (enseignements, bureaux, hôtels,..) habituellement accessibles au public. Elle indemnise les tiers de leurs dommages corporels et matériels, survenus lors d'un incendie ou d'une explosion, même si aucune faute n'a pu être établie dans le chef de ces établissements. Assurance responsabilité objective expérimentation humaine Il s'agit d'assurances couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir lors d'expérimentation sur l'être humain, même si aucune faute n'a pu être établie dans le chef du promoteur de la recherche. Les expérimentations doivent être soumises au comité d'éthique pour pouvoir bénéficier de la couverture. La couverture est accordée au cas par cas. |
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