Charte UCL : « Une université sans fumée ... ensemble »

 

Dès 1999 l'UCL, préoccupée par la gestion du tabagisme, a entamé une série de campagnes d'information et de sensibilisation à cette problématique. Dans un premier temps, une politique globale de restriction de l'usage du tabac dans l'enceinte des bâtiments de cours et de travaux pratiques, dans les espaces de travail et d'équipements sociaux a été mise en place dans le cadre d'un système dynamique de gestion des risques. (1)

Actuellement, en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être, la campagne se poursuit en vue de l'application de l'A.R. du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac lors de l'exécution de leur travail. Cet arrêté royal, qui entre pleinement en vigueur dès le 1er janvier 2006, précise qu'il est interdit de fumer dans tous les espaces de travail.
En vue d'établir une stratégie destinée à tous les membres du personnel de l'UCL, une ligne de politique générale est mise en place à partir de principes repris dans une nouvelle Charte UCL intitulée : « Une université sans fumée … ensemble ». 

En pratique, il s'agit de parvenir à ce que le personnel dans son entièreté et à tous les niveaux, forme ensemble une université sans fumée - non pas sans fumeurs - et que cette démarche soit sous-tendue par un réel respect mutuel. 

Pour se mettre en phase avec cette nouvelle législation, vu la complexité de la problématique du tabac qui se pose à la fois en milieu adulte et sur les lieux de travail à l'UCL, diverses dispositions ont été prises, dont la constitution d'un groupe de travail du CPPT. Conscient des difficultés qui peuvent se poser aux fumeurs face à la nouvelle législation, un des objectifs de ce groupe de travail est de maintenir dans le nouveau cadre légal un espace de dialogue entre fumeurs et non-fumeurs. Le ton de convivialité doit rester présent dans le peu d'espace qui reste ouvert à la négociation.

Il faut souligner qu'il s'agit d'appliquer la législation en la matière et de rendre les conditions de travail meilleures, tout en préservant la santé de tous par un air plus respirable, cela sans stigmatiser les fumeurs. D'un commun accord, la direction et les délégués du personnel souhaitent qu'il n'y ait pas de création de fumoirs dans les bâtiments au sein de l'UCL.

Le principe de la législation actuelle ne se fonde plus sur la courtoisie et la tolérance entre fumeurs et non-fumeurs, puisqu'il s'agit d'éliminer la présence de fumée de tabac sur les lieux de travail, afin de garantir et de protéger la santé de tous les travailleurs contre les dangers liés à la fumée.

Ce groupe de travail a abouti à un consensus autour d'un texte de base menant à la rédaction d'une nouvelle Charte UCL intitulée : « Une université sans fumée … ensemble ». 

 

 

Intention  

En application de l'AR du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac, une politique de restriction à l'usage du tabac a été mise en place dès le 1er avril 2005.

Le 1er janvier 2006, l'Arrêté Royal doit entrer pleinement en vigueur et une restriction totale s'impose pour assurer le personnel de disposer d'espaces de travail, d'équipements sociaux et de moyens de transport mis à sa disposition totalement exempts de fumée de tabac.

L'institution se doit d'instaurer une nouvelle réglementation en la matière destinée à l'ensemble du personnel de l'UCL à travers une campagne de prévention du tabagisme qui doit accompagner la rédaction d'une nouvelle Charte UCL : « Une université sans fumée … ensemble ». 

 Afin de prévenir le tabagisme passif au travail, les autorités invitent la communauté universitaire dans son ensemble à respecter les nouveaux prescrits réglementaires dans l'objectif de garantir un « espace public sans fumée ". Conscientes des difficultés que la nouvelle législation peut entraîner pour certaines personnes, les autorités souhaitent associer à la mise en œuvre de ces mesures tant les fumeurs que les non-fumeurs dans un esprit de dialogue, de compréhension et de tolérance.

L'UCL rappelle que depuis l'AR du 15 mai 1990, il est interdit de fumer dans les lieux publics et espaces intérieurs, les locaux de cours, les locaux destinés à accueillir les étudiants, les secrétariats, les salles de réunions et de conférences, les couloirs et dégagements, les sas et cages d'escaliers, les halls d'entrée, les ascenseurs, les sanitaires, les réfectoires, les locaux de repos et de premiers soins.

Dans le respect de l'A.R. du 19 janvier 2005, il est en outre interdit depuis le 1er janvier 2006 de fumer dans les bureaux individuels, les cafétérias, les coins café, les parkings fermés, les camions et véhicules de fonction partagés.

Après avis préalable du CPPT, il a été décidé de ne pas créer de fumoirs. Il est dès lors demandé de ne plus fumer que dans les espaces à l'air libre et à ciel ouvert.

Ces règles s'appliquent à l'ensemble de la communauté universitaire et à ses hôtes.

Certaines dispositions sont recommandées et progressivement mises en œuvre, par exemple le dégagement et l'entretien de certains préaux et coursives ou l'instauration de réunions plus courtes et de pauses lors de longues réunions.

Les autorités ont désigné Mme Anne-Sophie Namurois comme personne de contact disponible pour toute question en lien avec le tabac (écoute et conseils, relais vers des ressources extérieures pour entamer un sevrage tabagique, plaintes, ...).

Pour marquer la volonté de l'Université de maintenir cet engagement dans la durée, la Charte UCL : « Une université sans fumée… ensemble » est soutenue par une campagne d'information régulièrement entretenue.