L'Europe et la fiscalité

Jacques Malherbe, Philippe Malherbe, Edoardo Traversa, professeurs à l’UCL ont, avec Isabelle Richelle (ULg), décroché le contrat : ils viennent de présenter, à la commission économique et monétaire du Parlement européen, une synthèse relative à l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice européenne sur la fiscalité directe confrontée aux libertés garanties par le Traité et à l'achèvement du marché intérieur. Les parlementaires voulaient disposer d’un éclairage sur la façon dont les Etats ont, jusqu’ici, appliqué les décisions de la Cour de justice. Les auteurs font apparaître que les réactions sont diverses : tel membre modifie sa législation, tel autre édite des circulaires tandis qu’un troisième n’en tient quasi pas compte. Le résultat de cette recherche va alimenter le débat sur la politique fiscale et notamment l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés en Europe. (D.H.)