Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

Les nouvelles dispositions qui visent à mieux protéger les travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont insérées dans la loi relative au "bien-être" des travailleurs et relèvent à présent de la compétence du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Prévention, information et protection en constituent les objectifs principaux. Concrètement, l'employeur est tenu de désigner un conseiller en prévention - interne ou externe - spécialisé. Il peut aussi désigner des personnes de confiance pour assister ce conseiller.

L'UCL a choisi de désigner un groupe de personnes de confiance approuvé par le CPPT de l'université et dont la composition reflète les diverses composantes du personnel. Le rôle de ces personnes est de dispenser des conseils et d'accorder accueil, aide et appui aux personnes qui estiment être l'objet de violence ou de harcèlement. Leur intervention se situe donc dans une phase " non contentieuse" qui permet de dégager des solutions par la conciliation. Elles exercent leur mission en toute neutralité et confidentialité.

Lorsqu'une plainte motivée est déposée entre les mains de la personne de confiance, celle-ci doit obligatoirement passer le relais au "conseiller en prévention". Pour cette fonction, l'UCL a désigné, avec l'accord du CPPT, un intervenant externe, à savoir un membre du CESI (le Service de médecine du travail). Son rôle est d'assurer l'instruction, de proposer à l'employeur les mesures susceptibles de mettre fin au comportement incriminé et de prendre toute mesure qu'il juge utile, comme par exemple l'information de l'inspection sociale. Soulignons ici que le travailleur qui a déposé une plainte motivée est protégé dès ce moment, et à tout le moins pendant les 12 mois qui suivent, contre le licenciement ou toute modification unilatérale de ses conditions de travail.