Accès aux documents administratifs

Le Département de droit public de l’UCL organise un colloque ce jeudi 13 mars pour faire le point sur l’accès aux documents administratifs et dégager des solutions pour une plus grande transparence et une meilleure accessibilité.
L’accès à ces documents permet d’obtenir une série d’informations sur la vie courante : copie d’un permis d’urbanisme, règlement ayant trait à une taxe communale, projets d’extension de voirie ou d’établissement de pylônes gsm, dossier fiscal personnel, …. Le but d’un tel accès est de permettre au citoyen de mieux comprendre les décisions prises par l’administration et d’éviter une série de procès entre le citoyen et cette même administration.
Le colloque tentera, dans un premier temps, d’établir à quelle fréquence le citoyen rencontre sa demande de consultation d’un document administratif. Les exigences pour l’obtention d’un tel document sont multiples : la demande doit se faire par écrit et doit être précise. Il faut également savoir à quelle administration s’adresser et parfois s’y reprendre à plusieurs reprises pour trouver le bon service. Enfin, il faut savoir que le document existe. Dans un deuxième temps, le colloque s’attachera à dégager des pistes pour rendre plus efficace l’accès aux documents administratifs. Une solution parmi d’autres serait de permettre les demandes orales ou par mail, plutôt que de compliquer la procédure en imposant une demande écrite. Ces pistes seront ensuite présentées au législateur, aux juges ainsi qu’à l’administration elle-même. (ID)